social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES en date du 26/03/2025, rejetant sa demande en inopposabilité des soins et arrêts

Or, la faute inexcusable de la SARL Socade à la suite de l'accident subi par M.

Un arrêt de travail a été établi le jour de l’hospitalisation, jusqu’au 15 mars 2021 inclus.

Cet arrêt de travail initial en date du 10 mai 2025 prévoyait une durée d’arrêt de 07 jours allant du 10 mai 2025 au 17 mai 2025 inclus.

Suite à cet accident reconnu comme accident du travail, Monsieur [E] [D] a subi une fracture de la base du cinquième métacarpien, un arrachement de la styloïde ulnaire gauche et une entorse du rachis cervical

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

accident du travail du 14/02/2017. 2.           

Le Docteur [Z] prescrivait un arrêt de travail de 7 jours. Madame [S] [X] s’est ensuite vue prescrire des traitements contre la douleur, des infiltrations et des séances de kinésithérapie.

[E] [Q] a subi une nouvelle opération chirurgicale le 9 septembre 2021 à la suite de laquelle il est resté en arrêt de travail du 17 avril 2021 au 8 janvier 2022, puis en mi-temps thérapeutique jusqu’au

L’intéressé a été en arrêt de travail du 29 septembre 2022 au 13 septembre 2023 pour maladie professionnelle, avant de partir à la retraite le 31 décembre 2023.

Le 27 décembre 2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident de travail suite à un accident survenu le 26 décembre 2018 à 9h30, dans les circonstances suivantes : "Activité de la victime lors

Elle expose et justifie sa situation financière et indique qu’elle est en arrêt de travail suite à un accident professionnel, et qu’elle effectue des heures de conduite pour obtenir son permis de conduire

de l'accident, un arrêt de travail lui a été prescrit, couvrant la période du 13 janvier 2025 au 26 février 2025 (44 jours), en lien avec la fracture de la clavicule ; qu'au-delà du préjudice corporel

Depuis sa sortie d’hospitalisation le 30 juillet 2022, Monsieur [L] a été placé en arrêt de travail jusqu’au 12 janvier 2024.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

Le 16 février 2022, Monsieur [V] [M] a été victime d’un accident du travail.

Monsieur [J] [U] expose dans un premier temps, les constatations et diagnostics médicaux relatifs à son œil gauche, suite l’accident du travail survenu le 03 décembre 2021.

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée le 1er février 2019 par l’employeur et transmise à la [8] ([11]) des Yvelines : “- Activité

du travail, pour la période du 11 janvier 2019 au 30 septembre 2020 à la suite d’agissements frauduleux de cette assurée.

des arrêts de travail y faisant suite, ou, à défaut, de la continuité de symptômes et de soins.