[T]) - Dossier - Dossier 22-534 min 22-623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 11 avril 2019 de la Cour d’Appel de GRENOBLE.

N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE, demeurant

Par déclaration d'appel du 6 mars 2024, Monsieur [A] [E] et Monsieur [K] [H] ont interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 14 février 2024.

moyens et prétentions, Vu l'ordonnance de référé rendue le 27 février 2026 ordonnant la réouverture des débats, A l'audience de réouverture des débats, [T] [P], représenté par son Conseil, maintient

Par arrêt en date du 23 octobre 2023, rendu dans l’instance opposant la société COTE JARDIN (appelante) et M.

Selon arrêt en date du 23 novembre 2023 la Cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du 17 janvier 2023.

Par ordonnance en date du 28 janvier 2015, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims a fait droit à cette demande d'expertise laquelle a été confiée au docteur [W] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPON SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.

Suivant ordonnance de référé en date du 13 juillet 2021, Monsieur [I] [V] et Madame [Z] [V] ont été déboutés de leur demande d’expertise judiciaire.

Les consorts [H] ont alors interjeté appel de cette décision devant le Conseil national de l’ordre des infirmiers.

En l'espèce, la saisie-attribution a été mise en œuvre en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 décembre 2023, ayant notamment infirmé l'ordonnance de référé du 14 février 2023

DOSSIER N° RG 25/00161 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGOR du 08 Avril 2025 M.I 24/00000874 N° de minute

Le docteur [V] a rendu son rapport le 14 novembre 2022.

’appel en cours élevé par la société OMC 77, - Ordonner le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt qui sera rendu par la cour d’appel de [Localité 5] pour les motifs sus-exposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T7 N° Minute : 26/328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse

d’appel de LYON, amenée à statuer sur la procédure d’inscription de faux en écriture publique incidente visant l’acte de signification de l’ordonnance de référé du 30 mai 2022.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération