n°78/704 du 3 juillet 1978, Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française et européenne, A titre principal

1842 du Code Civil et le Décret n°78/704 du 3 juillet 1978, Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française

360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance

28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de

368 du code de procédure civile, - Joindre la présente procédure à la procédure suivie sous le n° de RG 22/00437, Subsidiairement, Vu les articles 73 et 789 du code de procédure civile, - Donner acte

[Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera : [S] [D] Ordonne la transcription de cette

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [T] [W] [E]-[P]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [Z], [O], [X] ROMANNELLI-[R]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [D] [B], [X] [L]-[O]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code

363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’il se nommera - désormais - : [K] [O] [X]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [I] [R], [E], [U] [H]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [I] [H]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence

363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable

l’audience, MOTIFS Sur la résiliation du bail L’article 834 du Code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes

Après débats à l'audience du 05 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Janvier 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD

et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE