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484 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909023674f11989f34cfa56

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55265cdc6046d47703641

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d'administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 772 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Nanterre Cedex (92727), est une compagnie d'assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C74293F7457000) ; - l’entreprise FAYAT BATIMENT – AGENCE CARI CÔTE D’AZUR en qualité d’entreprise tous corps d’état, selon lettres de commande du 23 novembre 2016, assurée auprès de la SMA SA (police assurance

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la demanderesse produit une attestation d’assurance multirisque de la copropriété sis [Adresse 10] à [Localité 7] entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 par la société [Q] – SMABTP

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846353e3bdd07787d0fa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉFENDERESSES : 1/ La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (numéro de sinistre 8493096840X), société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ed8cdc6046d47f295c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] n’a pas justifié d’une assurance des lieux loués en conséquence ils ont été contraints de soucrire eux même une assurance.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

article 1231-1 du code civil de : - à titre liminaire, ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison de l’existence d’une cause grave tenant à la nécessité d’appeler à la cause la société MAAF ASSURANCES

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c4b8daa57c7f66a655

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société anonyme PACIFICA, assureur du demandeur au titre d'une assurance multirisque habitation, dans ses dernières conclusions, signifiées par voie électronique le 13 mai 2024, demande au tribunal,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 20 septembre 2019, le syndic a régularisé une déclaration de sinistre, qu'il adressait à l'assureur du syndicat des copropriétaires, la société Groupama assurances, par l'entremise du courtier Assurances

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[L], demande au tribunal de : « Vu les Articles L 124-3 et L 112-6 du Code des Assurances, Vu l’Article L 113-1 alinéa 2 du Code des Assurances, Débouter les époux [D] de leurs demandes à raison de

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SA French Real Estate JB a souscrit auprès de la SA AXA France IARD, un contrat d’assurance multirisque non occupant tendant à garantir à effet du 8 août 2015 un important parc immobilier à usage commercial

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4eb032d83cfd3e75ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la garantie de la société Allianz Iard Le syndicat des copropriétaires demande à être garanti de toute condamnation par son assureur, la société Allianz Iard, en application du contrat d’assurance

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [D] [Z] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la société PACIFICA le 25 janvier 1999.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD demande au tribunal de : Vu l’article 1719 du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu la police d’assurance multirisque professionnelle n° 4263437404

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

III-1- Sur la garantie de la MACIF à l’égard de Monsieur [M] Invoquant les stipulations du contrat d’assurance « multirisque habitation » souscrit auprès de la MACIF, Monsieur [O] [M] demande à la juridiction

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndic de copropriété [Adresse 2] a souscrit une police d’assurance multirisque n°IM-007645 auprès de la SA WAKAM pour le bâtiment 1 situé [Adresse 19] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est établi que le syndicat des copropriétaires a souscrit, auprès de la société anonyme Gan Assurances, un contrat d’assurance multirisque habitation portant sur l’immeuble sis à [Adresse 6] (Seine-

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

13 septembre 2021, fait sommation visant la clause résolutoire à la société ZAG Bijoux d’avoir à respecter les dispositions du bail et par conséquent, de lui communiquer l’intégralité de la police d’assurance

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société SMA ; Mme [N] est assurée auprès de la société AXA.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BPCE ASSURANCES IARD, [C] [D], [M] [Z], S.A.

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