Madame [M] [E] à restituer à Monsieur [A] [W], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé ce délai, les

la société BG Gestion à garantir Sérénis Assurance de toute condamnation, En tout état de cause, - Condamner in solidum tout succombant au paiement de la somme de 3.000 euros et aux entiers dépens.

Il a travaillé comme salarié cadre dirigeant de la société CCA puis ECDJ et perçoit un salaire mensuel net imposable moyen de 3274 euros selon son bulletin de paie de mai 2023.

prévues au procès-verbal du 22 octobre 2020 et ce, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par infraction, passé un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir

Le dernier salaire ne déplorant aucune perte de gains est le salaire du mois de décembre 2020. Pour ce mois de décembre 2020, M. [O] [F] a perçu un salaire de 1.139,28€ net.

et grandes vacances scolaires : la première moitié des grandes vacances scolaires les années paires chez le père et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, chez la mère, et inversement

- condamner le FGAO aux dépens, distraits au profit de Me Khemaicia, - juger que les sommes allouées en principal seront assorties des intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, et que

au sein de l’entreprise avec paiement des salaires entre le licenciement et la réintégration) ; -qu’il était également établi que plusieurs cabinets d’avocats notamment parisiens avaient déposés des plaintes

La société OGF fait valoir que sa condamnation en paiement à l’égard de la SPRE au titre de la rémunération équitable doit être : - limitée à la somme de 36.315,40 euros HT pour la période contractuelle

Son bulletin de paie de décembre 2025 mentionne un cumul net imposable de 24.014,47 euros, soit un salaire mensuel moyen de l’ordre de 2.000 euros Il assume un loyer de 288 euros, outre le paiement des

[I] [U] [M] et Mme [FW] [L], veuve [M], et de condamnation de ceux-ci à payer une indemnité pour l'occupation passée et future de cet appartement ; Condamner la partie qui succombe aux entiers dépens

S’agissant d’une obligation en paiement, il n’y a pas lieu de prononcer une astreinte.

condamnés in solidum.

Madame [M] [V] sollicite la condamnation de Monsieur [P] [H] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dommages et intérêts.

civile, -condamner la société DATA 4 aux entiers dépens

mandatée avec possibilité de sortie en l’absence d’incident / selon disponibilités du père s’il vient en FRANCE et de l’association - condamné Monsieur [P] [M] [T] [K] à payer à Madame [J] [B] [L] [R]

les héritiers de la succession de Monsieur [D] [G] au paiement d’une somme de 155.000 € correspondant au prix de vente du bien sis à [Localité 25] au Portugal ; - condamner les héritiers de la succession

- condamner in solidum MM. [I], [P], [T] [M] et Madame [B] [M] aux entiers dépens.

’identité bancaire du salarié et les derniers chiffres du salaire perçu au mois de septembre 2023.

[U] [M] à un montant forfaitaire de 8 000 euros maximum,en tout état de cause, condamner M.