Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Monsieur [A] [P] et son conseil ont été entendus.

du 27 Avril 2026 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application

de [B] [J] assistée par son conseil en date du 24 juin 2025, par le service audition de l'association [14] sur délégation du juge aux affaires familiales, Vu les déclarations respectives d'acceptation

La société [15] considère, pour sa part, qu'elle n'a jamais manqué à son obligation de résultat dans la mesure où, antérieurement à l'accident du travail : Elle a établi un document unique d'évaluation

R. 3211-16. - L'ordonnance est notifiée sur place, aux parties présentes à l'audience ainsi qu’au conseil de la personne faisait l’objet de soins psychiatriques qui en accusent réception.

de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens, DÉBOUTE les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile

DEBATS A l’audience du 17 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été examinée à l'audience du 03 février 2025 après quatre renvois à la demande d'au moins l'une des parties.

à la charge d'une autre partie.”

Il y a eu une visite domiciliaire car dès le départ les autorités consulaires ont donné une date d’audition (le 16) : il s’agissait de garantir sa présence à l’audition.

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [F] [N] et Monsieur [O], [W] [G] se sont mariés le 30 juin 2014 à Paris XVe (75), sans

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 437 DEFENDEUR Monsieur [O] [J] Né le 14 février 1967 à TABARKA (TUNISIE) 1, allée de Bièvre 78000 VERSAILLES Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[H] [I] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[H] [N] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.