, Madame [J] [G] a, par actes du 24 avril 2024 fait assigner l’EIRL FLORENT PAQUIER, la MUTUELLE DES ARCHITECTES (MAF), la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), la société

D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.

: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

droits de BEFS [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment

/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société SMA BTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

ENTREPRISE LECAT PÈRE ET FILS [Adresse 5] [Localité 16] non représentée Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la société LECAT PÈRE ET FILS

ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur des sociétés SAFT, SNA et SERMAT sollicite : « Vu l’article 462 du Code de procédure civile, RECTIFIER l’Ordonnance du 25 juin 2024 entachée d’une erreur

sous le n° 487 540 486 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT

, développer et gérer ou faire gérer les œuvres sociales collectives de la profession du bâtiment et des travaux publics ».

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV SEIGLIÈRE 43 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, Société Mutuelle d’Assurance du Batiment

TLS TOULESOLS [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 19] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 16] [Localité 11] S.A.S.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX & G COPIE délivrée le 13/01/2025 à Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémi CORNEUX

Société METALLERIE DE L’AUTHION [Adresse 10] [Localité 3] La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE de L’AUTHION

Or, aux termes de leurs conclusions, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), recherchée en sa qualité d’assureur de la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) et

Le lot chapes-revêtements de sols-faience a été confié à la SARL Leblois Saint-James, assurée auprès de la société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) (pièces n°3 et 4 les