contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, o L'expert pourra, en cas de

échéant, compléter celle-ci ; - Dire que l'Expert fera connaître sans délai son acceptation ; qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement ; - Dire que l’Expert

nature des désordres dénoncés dans l'assignation : dommages avant réception, et dans ce cas, dire s'ils peuvent être considérés comme étant connus du maître d'ouvrage avant la réception ou visibles (apparents

sa mission ; Disons que : En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission

Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [T] [E], Expert honoraire près la cour d’appel de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Et en cas de refus ou d'empêchement, Monsieur

du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [V] [C], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 6] [Localité 4] Et en cas de refus ou

Par ordonnance du 24 novembre 2023, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de la SCEA BEAU OLIVIER et a désigné Monsieur [N] [T] en qualité d’expert.

la radiologique, après en avoir avisé les parties et leur conseil et recueilli leur accord ; – dire que l’expert devra déposer un pré-rapport ; – dire que les frais inhérents à l’expertise et les avances

Un traitement adapté aurait probablement permis l'arrêt de la progression en stade plus avancé. " De plus, et comme rappelé ci-avant, l'expert retient comme l'hypothèse la plus probable le fait que Madame

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

- entendre dire qu’en cas d'empêchement du Notaire ou de l’Avocat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de la Chambre qui aura statué, rendue sur simple

Madame [N] [S] demande également au juge de dire que le défaut de consignation dans le délai imparti par la juridiction n’emporte pas caducité de l’ordonnance mais de la seule mesure d’expertise.

[F], - ordonner, avant dire droit, une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert avec pour mission : * de convoquer contradictoirement les parties, * de prendre connaissance de l'entier dossier

mise en circulation et dire si ces aménagement ou transformation sont conformes aux règles de l’art et aux préconisations du constructeur ou des fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celle-ci

Madame [F] [H] sollicite que soit ordonnée une mesure d’expertise médicale selon mission fixée au dispositif au contradictoire de toutes les parties, et que l’ordonnance soit déclarée commune à la CAISSE

[H], - ordonné, avant dire droit sur l’indemnisation du préjudice de la victime, une mesure d’expertise médicale confiée au Docteur [P] [C], - accordé à M.

Par ordonnance du 12 mars 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné M. [O] en qualité d’expert pour y procéder.

Par jugement en date du 6 avril 2023, le tribunal a avant dire droit ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommé pour y procéder le Docteur [Y] [C], [Adresse 2] avec mission de : 1)convoquer

Avant dire droit, Ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : - Retracer l'évolution des lésions de Monsieur [X] [Y] et dire si l'ensemble de ses lésions

En conséquence, pour toutes ces considérations, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée dans les conditions détaillées dans le dispositif. Le coût de l’expertise sera avancé par M.