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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b210cdc6046d4704ff3f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARTIE DÉFENDERESSE : SOCIETE CASSE PAS LA TETE, ont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me [Localité 3] WEYGAND substitué par Me Angelika BARNOWSKA, de SCHRECKENBERG PANIERE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

les entrefaites avait eu pour effet de reconstituer la pleine propriété des parts sociales.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le décès de Monsieur [N] [U] la répartition des parts est : - Monsieur [H] [U] : 6 parts sociales en pleine propriété - Madame [X] [R] : 7 parts sociales en usufruit - Monsieur [G] [U] : 7 parts sociales

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

68f28eeee97b8c182995bb75

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois au capital de 29.767.666.663000 SEK, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUEDE) immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, prise

Source officielle
TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ses parts sociales.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le défunt possédait des parts sociales dans diverses sociétés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), au capital de 350.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 808 189 039, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 13], prise

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc4c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783906866c0645d4097b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] [Y] expose que : le 12 janvier 2021, il a cédé la totalité des parts sociales composant le capital social de la SAS JLF PROSPECT à la SAS DS PRO CONSEIL moyennant

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par l’Autorité des Marchés Financiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 353 053 531 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dénommée DEM, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, ayant pour siège social le [Adresse 12], immatriculée le 3 juillet 2023 au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0638 Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0638 -Monsieur [D] [K], demeurant

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f668

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

anonyme dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542.097.902, venant aux droits de la SA Laser Cofinoga, par fusion absorption

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21015cdc6046d4759a858

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [I] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6] N° RG 25/00044 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a540d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 Société HOIST C/ Monsieur [J] [F] Exécutoire,copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

Expropriations

69655242cdc6046d471063a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec42

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41ec0d3e3fe99d13a7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de la société, et ce, quelle que soit la quote-part de capital détenue par ledit associé.

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9206af9fd1f8095302d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE), immatricultée au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 5], représentée par Monsieur [O] [U].

Source officielle

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