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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre com. < 10.000.-
69a2b210cdc6046d4704ff3f
8 janvier 2026
PARTIE DÉFENDERESSE : SOCIETE CASSE PAS LA TETE, ont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me [Localité 3] WEYGAND substitué par Me Angelika BARNOWSKA, de SCHRECKENBERG PANIERE & ASSOCIES
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
les entrefaites avait eu pour effet de reconstituer la pleine propriété des parts sociales.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3c23
21 décembre 2023
le décès de Monsieur [N] [U] la répartition des parts est : - Monsieur [H] [U] : 6 parts sociales en pleine propriété - Madame [X] [R] : 7 parts sociales en usufruit - Monsieur [G] [U] : 7 parts sociales
TPX RAM JCP FOND
68f28eeee97b8c182995bb75
7 octobre 2025
HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois au capital de 29.767.666.663000 SEK, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUEDE) immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n° 556012-8489, prise
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
ses parts sociales.
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
9 avril 2026
Le défunt possédait des parts sociales dans diverses sociétés.
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN (SEOP), au capital de 350.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 808 189 039, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 13], prise
JCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc4c
8 octobre 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité
Juge de l'Exécution
6709783906866c0645d4097b
1 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] [Y] expose que : le 12 janvier 2021, il a cédé la totalité des parts sociales composant le capital social de la SAS JLF PROSPECT à la SAS DS PRO CONSEIL moyennant
SAISIES IMMOBILIERES
69d02948cdc6046d47077487
3 avril 2026
par l’Autorité des Marchés Financiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 353 053 531 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
Adjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
dénommée DEM, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, ayant pour siège social le [Adresse 12], immatriculée le 3 juillet 2023 au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le
PCP JCP fond
6a0f5a5ccdc6046d477c4729
21 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0638 Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0638 -Monsieur [D] [K], demeurant
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f668
25 janvier 2024
anonyme dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542.097.902, venant aux droits de la SA Laser Cofinoga, par fusion absorption
SURENDETTEMENT
69b21015cdc6046d4759a858
9 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Y] [I] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6] N° RG 25/00044 - N° Portalis
Chambre 22 / Proxi fond
6737996b8b3f1e77535a540d
16 juillet 2024
CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 Société HOIST C/ Monsieur [J] [F] Exécutoire,copie, dossier délivrés
Expropriations
69655242cdc6046d471063a3
de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec42
SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants
Chambre 9/Section 1
6633d41ec0d3e3fe99d13a7c
25 avril 2024
de la société, et ce, quelle que soit la quote-part de capital détenue par ledit associé.
J.E.X.
68dec9206af9fd1f8095302d
CA CONSUMER FINANCE), immatricultée au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 5], représentée par Monsieur [O] [U].
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