À défaut de communication du chiffre d'affaires de la société LE 70, elles demandent au tribunal de considérer que chaque modèle de sac a été vendu à 25 exemplaires, soit un bénéfice manqué de 130.420

[Z] [S] à compter du 5 mai 2022 ; - laisser à chaque partie la charge de ses frais et dépens. M.

du rapport d’expertise dressé par le cabinet ELEX en date du 27 janvier 2025, qu’il est constaté l’existence d’effritement des joints de carrelage avec un décollement et un soulèvement de certains carreaux

Monsieur [M] [G] et Madame [I] [B] indiquent qu’un nouveau cadenas a été apposée sur la porte de la cave par un tiers courant juillet 2023 et qu’ils n’ont plus pu y accéder.

manifeste aux dispositions légales, rappelant d'une part, les effets bénéfiques de la cigarette électronique dans l'arrêt du tabac, et d'autre part, le fait que le caractère publicitaire ou non de chaque

Il précise ne jamais avoir caché le fait qu’il avait reçu en cadeau de la part de son père une moto.

Il est également fait mention d’une trace de choc sur un carreau du carrelage, tout en relevant que le sol est composé de carrelage en bon état.

[L], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0741 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

Après leur entrée dans les lieux, monsieur et madame [O] ont constaté des désordres et notamment que : - Des carreaux de carrelage se sont décollés et ont fissuré ; - Un taux d’humidité est anormal dans

Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES

représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0627 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

AUTORISE Madame [U] [W] à s’acquitter de la dette en 24 fois, en procédant à 23 versements de 80 euros, et un dernier versement égal au solde de la dette, sauf meilleur accord entre les parties, DIT que chaque

Elle soutient que la preuve de l’intervention de son assurée n’est pas rapportée et que deux interventions ont déjà eu lieu sur les carreaux, qui ne sont plus dans leur état d’origine.

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Octobre 1991 à BETHUNE, demeurant Maison d’arrêt 106 rue d’aire - 62400 BETHUNE défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente Assesseurs : CATTEAU

LAUREN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution

Les autres « désordres » décrits par les demandeurs dans leurs conclusions incluent d’une part des éléments très apparents (terrain en pente, meuble non fixés au mur, absence de carreaux de faïence, trous

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX