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DB2D-W-B7B-BVIM &29 jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif 1 & 26 RCS & Tribunal SAVERNE &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) Association DITE “SPORTING-CLUB

social est : [Adresse 18] [Localité 17] Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX La société FSMBAT Exerçant sous l’enseigne VLLAS CLUB

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 13 novembre 2022, Madame [W] [Z] a été victime d’une morsure d’un cheval dénommé Ari appartenant au club hippique de [Localité 15], club assuré auprès de Gan assurances.

Le 9 juillet 2014, Mme [C] a ainsi complété un dossier de souscription à l’investissement « Club Deal VIP – Le Dolce Frégate Provence » et a apporté des fonds au compte courant, pour une somme de 40.000

[S] [D] et des membres de son club " Entente Cyclotourisme Plérinaise ", ainsi que M. [N] [U], non-membre du club, invité par l'un des membres pour se joindre aux participants. Alors que M.

Il convient d’observer que les pièces produites sont contradictoires puis que le Président de l’Entente Provencale de [Localité 10] fait état de la pratique de Monsieur [I] au sein de son club de 2004

SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée

’espèce, il ressort des écritures concordantes des parties que Monsieur [N] et Madame [S] ont eu une relation d’affaires, dans le cadre de laquelle des statuts d’une nouvelle société, la SARL JUNGLE CLUB

L'expert judiciaire retient un préjudice d'agrément constitué affectant les activités suivantes : " plongée sous-marine et activités nautiques, aviron en club, randonnées moyenne et haute montagne, ski

exceptionnelles (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité tel que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club

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] prendra en charge les frais périscolaires, la cantine scolaire, la garderie, le centre de loisirs (du mercredi), le transport scolaire à l’année, l’accompagnement scolaire à l’année, l’adhésion au club

Sur les mandats de la SCI SANDOLNAT La société SAS BCP IMMO + verse aux débats : Le mandat de vente unique n°0370 conclu le 27 octobre 2021 avec la SCI SANDOLNAT pour une villa club située [Adresse 6

[D] [A] était défrayé à hauteur de 25 euros par séance au titre d’un engagement verbal avec le club qui l’employait.

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Monsieur [M] [R] produit un rapport de la société de l'AUTOMOBILE CLUB DU Luxembourg du 10 mai 2024 qui fait état de : " - Réservoir de carburant : isolation à remplacer - rouille - Liquide de frein :

la société AXIS a sollicité le remboursement des préjudices auprès de la société AXA devenue XL INSURANCE après fusion de AXA qui était désignée comme étant l’assureur de la responsabilité civile du club