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4 121 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac8c9d5768f5969d906

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle accepte le plan d'apurement de cette dette proposé par les défendeurs et la suspension des effets de la clause résolutoire. A l’appui de ses prétentions, la société S.A.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69737ff2cdc6046d476c7e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’appui de ses prétentions et de ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens de fait et de droit, Madame [H] [K] expose qu’elle a passé commande le 03 août 2022 d’éléments

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non

Source officielle
TJ

Référés

695d912d75782d5f0603841c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, il convient de constater que la demanderesse produit à l'appui de sa demande des justificatifs de virement ainsi que des échanges de messages whatsapp dont le dernier date du 11 décembre 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] produit à l’appui de ses déclarations l’attestation de M. [D] [E], arrivé dans l’entreprise en juillet 2019. Ce dernier atteste que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc68

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle se prévaut en ce sens de la non présentation des comptes, de l’absence d’assemblée générale et du non respect des obligations fiscales, de l’absence de sièges sociaux, d’interrogation sur l’assurance

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

indépendants (ci-après “API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs independants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le maître d’œuvre a laissé l’entreprise réaliser des travaux non-conformes. **** Au vu des conclusions retenues par l’expert judiciaire, la demanderesse entend engager la responsabilité in solidum du maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle souligne, par ailleurs, que la société demanderesse ne justifie pas non plus d’un changement de position tarifaire du produit.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aac5c9d5768f5969d8cb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [R] [P] demande à pouvoir se libérer de la dette moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 100 euros, en plus du loyer courant, pendant trente-cinq mois, le solde étant due lors de

Source officielle
TJ

Droit commun

697ac11ccdc6046d470b4822

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour exposé des moyens développés à l’appui des prétentions ci-dessus

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2Y-W-B7J-CD6VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/275 N° RG 25/03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VS Le CCC : dossier FE : Me GRAGLIA, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e28

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd23ea43407b9121689

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] Service Juridique [Localité 4] Représentée par Venise CANTAVE, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante et non représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A l’appui d’éléments médicaux, elle indique qu’elle a été opérée en 2018 de l’épaule droite .

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La vue aérienne produite par les requérants en page numérotée huit de leurs dernières conclusions récapitulatives montre qu’antérieurement à l’édification de l’immeuble litigieux, le rez-de-chaussée et

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a90cdc6046d47134a62

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l’appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [I] [C] ne s’est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit, le premier incident non régularisé se situant au 4 mars 2023, ce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850b02cdc6046d471a982f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfebb01eea4cf01a4376

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de sa demande elle fait valoir : - qu’à la suite de la plainte pénale déposée par M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c95bbf04ef7857bbd2f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ESPACIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [C] [G], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEURS : M.

Source officielle

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