MAAF ASSURANCES inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 073 580 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN La cause ayant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QP 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QI 88B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Le 15 juin 2021, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de la Côte d’or un accident survenu le 11 juin 2021 et dont le caractère professionnel a été reconnu le 1er juillet 2021.

caractère professionnel de la maladie.

Par actes du 10 janvier 2018, l’établissement [Localité 9] des Ursulines a appelé en cause la S.A MMA IARD et la S.A MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea risks, assureur

EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 juillet 2021, la société [8] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du RHONE une déclaration d'accident du travail survenu à Monsieur [K] [P] le 30 juin 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QQ 88B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’

Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 26 avril 2023, la société [7] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance

à la société, la preuve de la matérialité de l'accident n'étant pas établie à l'égard de la société, A titre subsidiaire, - Dire et juger que la décision de la CPAM de reconnaître le caractère professionnel

Le 30 novembre 2020, M [Y] [R] a saisi la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [7].

à la reprise d’une activité professionnelle quelconque, -annuler la décision explicite de rejet rendue par la caisse primaire centrale d’assurance maladie en date du 18 février 2020, -enjoindre à la caisse

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle par décision du 20 mai 2019, contestée par la société [6] qui a saisi la

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône du 27 février 2018.

Par décision du 16 septembre 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint Denis (ci-après la Caisse) a informé la société de la prise en charge de l’accident du travail.

d’assurance.

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, venant aux droits de la Régime social des indépendants (RSI) demande au

Par requête du 2 décembre 2022, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester l’opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge.

En application de l’article L.461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans