A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Pour ce qui concerne les jeunes, l'analyse doit en outre prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

Il relève que Madame [Z] [S] est sans emploi depuis 2016 et qu’elle est suivie par les services du département.

Copie exécutoire Avocat : Me Estelle CHASSARD, Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire ARIPA : CCC Parties délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02979 - N° Portalis

Il ressort en effet du grand livre des tiers - salarié - 2022 l'existence de trois salariés pour une masse salariale totale (salaire + charge) de 36 985 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [F] a été engagé par la SAS [15] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 juillet 1985.

Le contrat était conclu pour une durée de 18 années commençant à courir le 3 novembre 2003.

[I] [W], agissant pour le compte de la SARL JEANCATE, société en formation, un contrat de bail à compter du 2 mars 2022, pour une durée de 10 ans, portant sur un local commercial situé dans la galerie

Madame [T] [S] est employée en qualité de chargée d'études par la Banque Populaire.

Sur la recevabilité de l'action Une copie de l’assignation a été notifiée au Préfet, représentant de l'Etat.

Compte tenu du coût actuel du travail, la base de 20 euros de l'heure n'est nullement excessive pour cette aide non spécialisée.

la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE SEM [Localité 6] HABITAT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Madame [K] [D], salariée

Madame [C] [Z] sollicite le maintien de cette contribution et produit une attestation de Pôle emploi qui indique que [Y] [B] et [R] sont inscrits comme demandeurs d’emploi depuis le 20 juillet 2022.

[Y] [G] [I] CPAM DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 07/05/24 à Monsieur [Y] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

En revanche, le coût calculé intégrant le tarif prestataire (congés payés inclus) et le salaire net des salariés en CESU étant versé congés payés inclus, il n’y a pas lieu de calculer le coût annuel sur

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE Maître Elise MARCHAND de la SELARL ELISE MARCHAND * * * FAITS

Outre les charges de la vie courante, il supporte : crédit Banque Postale : 145 € *Mme [D] est sans emploi. Elle indique être en formation.