et le solde par délégation) ; Subsidiairement, si par impossible le Tribunal refusait la garantie des assureurs [E] et/ou AXA en raison de l'activité déclarée par leur assurée, la SARL ATIE 74, -

Par la suite, Madame [C] [M] a déclaré deux dégâts des eaux à son assureur survenus les 14 mai et 26 août 2015 qui ont donné lieu à des recherches de fuites en août 2015 par la société Hexactus et à un

en sa qualité d’assuré Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage de la SEML CRISTAL HABITAT, les 29 mai et 25 septembre 2024, puis à un rapport préliminaire du 31 mai 2024.

Premium et Enka), la SA de droit belge Lloyd’s Insurance Company (assureur dommages-ouvrage et risques annexes), la société Canopius Management Agents (assureur Premium), la SARL JL Architecture, la MAF

ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS - ABEILLE IA, S.A.S.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame F. DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire assistées de C.

tenue le 24 Avril 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE

être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

Les deux experts, le docteur [H] et le professeur [T] prennent également immédiatement le soin d'ajouter que " les antécédents cardiaques du patient ont majoré le risque de toxicité, mais la mesure de

d'assureur de la SARL ECMB, la SAS VALTINEE, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SAS VALTINEE, et la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE devant le tribunal judiciaire de céans ; Vu l'exploit

Par ailleurs, il est constant que les conditions de garantie prévues par le contrat d'assurance sont les modalités affectant l'obligation de couverture du risque, et se distinguent donc des exclusions

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification

SMABTP, GSE, son assureur ALLIANZ IARD, la société MENARD, son assureur ALLIANZ IARD, la société QUALICONSULT, son assureur AXA France IARD, la société ACCOTEC, son assureur SMABTP, la société SOL CONSEIL

Le praticien a sur-évalué ses compétences et sous-évalués le risque opératoire permanent chez cette patiente”.

Les travaux de reprise de la couverture ne nous semblent pas pouvoir être imputés en intégralité aux défendeurs ».

et leur assureur.

L’expert judiciaire s’est approprié les résultats des investigations de l’expert de cet assureur, qui a constaté, au niveau de la galerie de liaison entre les deux parkings, plusieurs flaques d’eau au

Faute de réponse les satisfaisant, ils ont eu recours à leur assureur de protection juridique qui a mandaté le cabinet ELEX qui a fait procéder à un rapport par le cabinet C2EQB.

CONSTANS, en charge du lot charpente, couverture et zinguerie, assurée auprès de la société l'AUXILIAIRE ; Sont également intervenues : - la Société SOUSA FACADES, assurée auprès de la société ELITE

[K] exerçant sous l’enseigne ARCHIVERRE, de son assureur la MAAF, et de la société Generali iard en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage.