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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2024
au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [M] [L] [F] (salariée
C18-POLE SOCIAL
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7 janvier 2026
- [P] [Y] assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2026.
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2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [N] [O], Assesseur employeur - [P] [Z], Assesseur salarié
Ctx Protection Sociale
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13 janvier 2026
Minute N° 26/00026 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié
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9 avril 2025
, à la date du décès.”.
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7 octobre 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
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6704242f8d5cd4a875909249
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12 janvier 2026
du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT, greffier A l'issue des débats
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9 janvier 2025
Madame [X] [P], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [H] [Y], en date du 27 aout 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés
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22 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00561 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB3 EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [C], ancien salarié de la société [5], a sollicité un congé sans solde pour la période du 04 mai 2020 au 03
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avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
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30 janvier 2024
Le salarié déclare qu'il aurait eu mal à l'épaule gauche.". Aucune réserve n'a été formulée par la société HOPITAL PRIVE [2].
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13 avril 2026
audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés
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2 juillet 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (salarié : [L] [S]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.
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19 mai 2026
SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine BOTREAU, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié
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24 janvier 2024
Elle ne perçoit donc plus de revenus non salariés et n'est pas redevable de cotisations auprès de la CARMF.
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9 octobre 2024
Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés
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du devin 84360 PUGET comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [M] [J], assesseur employeur, Monsieur [L] [H], assesseur salarié
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9 juillet 2024
, toque : E0888, absent non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme [F] [W] (salariée
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