VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA COLBERT DEMANDERESSE S.N.C.

[Adresse 7], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL J.

GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2]) pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S GESTION MEDITERRANEE,

Par lettre recommandée en date du 15 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a mis en demeure Monsieur [T] [S], représentant de l’indivision [T]-[L], de lui régler la somme de 7.544,79

A – Sur les demandes formées par le syndicat des copropriétaires En l’espèce, le syndicat des copropriétaires réclame paiement de la somme de 130 990,67 euros, « représentant son arriéré de charges, travaux

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ([Adresse 2]) le SDC est pris en la personne de son syndic la Société FONCIA DUPONT DELAL ARGENTEUIL dont le siège est [Adresse 3], [T] [L] épouse

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

SOGESSUR, Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], S.A.

KEOLIS LYON, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [21] sis [Adresse 10], représenté par son syndic bénévole Madame [J] [W], Office Public de l’Habitat GRAND LYON HABITAT, Syndicat des copropriétaires

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3] agissant par son Syndic SAS Cabinet Immobilière [W] pris en la personne de son représentant

Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, A la requête de : Syndicat des

DES CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] ITALIE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET LESCALLIER, représenté par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée

les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10] représenté par son syndic [17] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat

par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] c/ Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER

■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

2] - pris en la personne de son Syndic la société [Localité 1] & GESTION (VSG), c/ Madame [T] [U] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sisi [Adresse 2] - pris en la personne

En cours de délibéré, avec l’autorisation de la juridiction, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE ROY SOLEIL a déposé par l’intermédiaire de son représentant un nouveau décompte en date du

Ce n'est en effet qu'en cas de non-paiement après mise en demeure de payer une provision dans un délai de trente jours que le syndicat des copropriétaires est en droit de saisir le président du tribunal

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