TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

La réunion s’est tenue le 8 janvier 2025 sans qu’il ne soit jamais communiqué le rapport d’expertise rendu.

De plus, il est argué que Madame [D] est propriétaire d’une maison à La Réunion.

Le 29 avril 2025, une réunion extraordinaire du comité social et économique a été organisée à la demande des élus.

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

DÉBATS À l’audience du 03 Novembre 2025 tenue en audience publique.

Bien qu’assignées à personne, la société PACIFICA DEPARTEMENT SANTE et la CPAM du Var n’ont pas comparu.

Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEBATS

PARABOLE REUNION [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S. TELCO OI [Adresse 1] [Localité 13] S.A.S.

par son mandataire la société DPI CONSEIL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Siva MOUTOUALLAGUIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Elle indique avoir même trouvé des forums de discussion évoquant son départ, ce qui démontre que ce départ n’est nullement resté confidentiel.

Elle dit verser aux débats, pour justifier de ses dires, le procès-verbal de la réunion dressé par le secrétaire du comité de façon fidèle, sur la base de l'enregistrement auquel il a été procédé.

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à [Localité 7], le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision.

[M] et Mme [L] ont fait assigner Mmes [C] et [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de contestation des mesures de saisie conservatoire.

barreau de MONTPELLIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03838 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]