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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

66a29c5e80b1d994348aab54

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df25f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se disant [E] [F], notifiée à l’intéressé le 04 juin 2024 à 19h29 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df72e

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[Z] [B], notifiée à l’intéressé le 7 juin 2024 à 11h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df800

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

X se disant [Z] [K], notifiée à l’intéressé le 7 juin 2024 à 19h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 9 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edddc1c3411ff34602441

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [N], notifiée à l’intéressé le le même jour à 19 heures 58 ; Vu l’ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a3601296b51ba2be93e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X se disant [H] [M], notifiée à l’intéressé le 05 septembre 2024 à 17h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df328577

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [F], notifiée à l’intéressé le même jour à 09h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848564965b5d9df328606

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [Y] [P], notifiée à l’intéressé le le même jour à 10h25 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a70e2901d10fa5f398

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] X SE DISANT [Y] [T], notifiée à l’intéressé le 7 août 2025 à à 08h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 août 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSA MINUTE:24/869 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à 18h30 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 27 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded05

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[C] [U], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded0c

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01369 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6b9b56f16fd33dee85

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[U] [P] connu sous l’identité [R] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h01 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8d5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ne sont pas jointes à la procédure ; que des lors, le juge des libertés et de la détention n’est pas en mesure d’apprécier si le contrôle d’identité dont l’intéressé a fait l’objet a été réalisé selon

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en copie l’ordonnance rendue ce jour par le Juge des libertés et de la détention vous concernant.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f1c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 04 août 2024 par le préfet de Ministère de l’intérieur

Source officielle

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