JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l’ouverture des débats, par décision du tribunal.

DÉBATS Audience publique du 19 Juin 2024.

: Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 24 Mars 2023, avec effet au 03 Mars 2023.

La clôture des débats a été prononcée le 5 juin 2023, et les plaidoiries ont été fixées au 4 mars 2024.

Le désistement d’instance et d’action est donc parfait à l’égard de ces parties.

DÉBATS Audience publique du 23 Juin 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2025.

: A l'audience Publique du 24 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2025. MOTIFS Sur le désistement d’instance de Mme [H] [K] et l’intervention volontaire de Mme [E] [K] épouse [J] et de M.

Par ordonnance en date du 27 janvier 2026, la clôture des débats a été ordonnée et l’affaire a été fixée à l’audience du 27 janvier 2026.

DÉBATS A l’audience du 02 Juin 2025 tenue en audience publique devant Madame CHARLES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

En l'espèce, il ressort des débats que : - M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 18 avril 2023, elle s’est désistée de l’instance. Elle a renouvelé son désistement par conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2024.

- Sur l'effet du désistement de Mme [T] Le désistement d'instance de Mme [T], acté par jugement correctionnel sur intérêts civils du 16 février 2021, ne saurait, comme le soutient M.

frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ; 4° Une demande de paiement des sommes précédemment indiquées à concurrence de celles dont le tiers s'est reconnu ou a été déclaré débiteur

[Q] A SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Clôture prononcée le : 25 septembre 2025 Débats tenus à l'audience du

La SMA SA est intervenue volontairement aux débats.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

désistement.