L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 septembre 2023 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 11 octobre 2024, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2024, Madame [E] [R] a assigné son bailleur l’EPIC EST METROPOLE HABITAT par devant le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Lyon aux fins

[W] ne demande plus la nullité des saisies-attribution pratiquées les 11 juin 2018 et 5 juin 2025, mais demande au juge de l’exécution, à titre principal de : -juger à la date du 11 juin 2018 non exécutoire

[X] [H] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

cette date.

[U] [R] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

[M] devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, aux fins de vente de l’immeuble sous diverses modalités.

[W] devant ce tribunal aux fins d’indemnisation de ses préjudices au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil. Par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023, M.

les dossiers devaient être complétés, et, d’autre part, de compléter ses dossiers déjà saisis à la date du 7 décembre 2020 puisque la preuve de l’accessibilité de la plateforme après cette date n’est

[C] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel d'Aix-En-Provence, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 20 mars 2018.

de cette date.

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 juillet 2024, date à laquelle elle a été évoquée. Madame [F] [U] épouse [V] a comparu en personne.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, Monsieur [N] [W] et la SAS VIVELA VENTURE ont fait assigner la Madame [F] [J] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry en

Sur l’indu en date du 8 novembre 2024 Madame [C] [X] étant absente lors de l’audience du 9 février 2026, ne permet pas au tribunal d’examiner les motifs de sa contestation de l’indu en date du 8 novembre

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire.”

Date naissance 1] 1975 à [Localité 23], demeurant [Adresse 10] Madame [I] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23], demeurant [Adresse 12] Madame [B] [K] [T] née le [Date naissance 6] 1990

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

à laquelle l'affaire a été entendue.