En l’espèce, le docteur [L] [Z], médecin consultant, relève d’après l’examen clinique réalisé par le médecin conseil, une limitation de la flexion et de l’extension, une inclinaison radiale non réalisée

Il fait valoir que sa problématique de dos a été prise en compte par la médecine du travail qui a apporté des restrictions à son aptitude professionnelle tenant au port de charge lourdes.

de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure

Elle indique avoir repris le travail sur un poste d'assistante médicale et assistante technique enquête de terrain pour éviter tout déplacement, et subit de ce fait une dévalorisation sur le marché du

A la suite d’une visite de reprise le 9 septembre 2014 puis d’une visite occasionnelle en date du 15 novembre 2015, le médecin du travail a conclu à l’aptitude de M.

Mme [M] a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 22 février 2021. Elle a ensuite été licenciée en août 2023 par la société MDP.

A l’audience, Monsieur [N] a précisé avoir repris le travail à temps complet depuis le 2 septembre 2025.

pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes

à prendre en compte dans la fixation du taux d'incapacité permanente partielle : « Aptitudes et qualification professionnelles.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

de saisine : 15 mai 2023 Date de convocation : 24 février 2026 Date de plaidoirie : 16 avril 2026 Date de délibéré : 21 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu le recours formé le 15 mai 2023 par la SASU [1

qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme.

Par courrier en date du 18 juillet 2019, la CPAM informait Monsieur [P] [H] que l’expertise médicale réalisée le 7 février 2019 confirmait le refus de versement des indemnités journalières à compter de

Conséquences : Sans arrêt de travail. ».

La requérante indique qu’à la date de son accident de travail, elle était responsable animation en CDD.

En l'espèce, le Docteur [F] [Z], médecin consultant, observe d'après l'examen clinique réalisé par le médecin conseil, qu'à la date de consolidation, l'iconographie médicale est rassurante, sans anomalie

Le Professeur [G] [F], médecin consultant, observe d'après l'examen clinique réalisé par le médecin conseil, qu'à la date de consolidation, un taux de 5 % a été attribué pour la laxité latérale du genou

Par jugement rendu par le conseil de Prud’hommes de LYON le 11/09/2018, confirmé par un arrêt en date du 02/04/2021 de la cour d’Appel de LYON, la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame

L'examen clinique réalisé par le médecin conseil en date du 08/12/2022 retrouve un patient eupnéique au repos, présentant une bonne ampliation thoracique.

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long