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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6965481bcdc6046d470fb75f
9 janvier 2026
Pour demander l'ouverture des opérations de liquidation et partage, les demandeurs exposent qu'ils ont fait part de leur intention de procéder à la vente de l'immeuble situé à [Localité 51] (08), par lettre
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
Débouter Mme [I] [L] de sa demande de réunion fictive et de recel successoral à l’encontre de Mme [J] [L].
Chambre 01
65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f
5 février 2024
[V] [B] ont fait assigner Mme [R] [O] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins notamment d'annuler le partage amiable de la succession de [Y] [O] et d’ordonner l'ouverture des opérations de compte
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale suite au décès de M.
3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b10
13 janvier 2025
Par conclusions en réponse signifiées le 30 octobre 2024, Madame [S] [J] demande au président du tribunal judiciaire de : In limine litis, SE DECLARER INCOMPETENT sur la demande d’ouverture des opérations
CH GENERALISTE A
6983ac01cdc6046d47ee33c1
6 janvier 2026
[E] [P] de leur demande d’annulation des donations en date du 30 août 1999 et du 30 janvier 2008, - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de feue Mme [M]
68e88b613ea43407b9fbafe1
9 octobre 2025
Par conséquent, Madame [U] sera déboutée de sa demande de rapport à la succession au titre du recel successoral.
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
I- Sur les opérations de compte liquidation et partage L’ensemble des parties, demande l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage. N° RG 18/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT M.
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
Suivant dernières conclusions signifiées par RPVA le 19 mars 2024, Madame [E] [X] demande au tribunal, de : Déclarer judiciairement ouvertes les opérations de liquidation et partage de la succession de
MEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
[B] [LG] demande au tribunal, sur le fondement des articles 815, 840 et 841 du code civil, de : - lui donner acte de ce qu’il ne s’oppose pas à la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation
Chambre 1/Section 2
677c26f26f491b6d2638dce0
6 janvier 2025
Les demandeurs affirment qu’il ne saurait être désigné un administrateur parmi les salariés de l’indivision successorale, de sorte que la désignation de Monsieur [L] [Y] est impossible.
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, Monsieur [R] [S] demande au tribunal de : - Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
[J] [F] et Mme [E] [F] l’ont fait assigner, par acte en date du 28 mars 2024, devant le tribunal judiciaire de céans aux fins : de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage
2ème chambre 2ème section
68dd724a548223b2c7ab39cf
1 octobre 2025
Sur assignation délivrée le 4 septembre 2024, les consorts [G] [M] ont attrait Mme [E] [A] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d’ouverture des opérations de comptes, liquidation
Enrôlement
68f95201de0ebe408dac9e24
3 octobre 2025
Il en sera de même pour les "donner acte" dépourvus de toute valeur juridique. 1°) SUR L'OUVERTURE DES OPÉRATIONS DE COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE Nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l
Affaires Contentieuses
69dd41cecdc6046d471fb075
10 avril 2026
agissant de l’absence de situation de blocage du règlement de la succession, il y a lieu de déclarer la demande de Madame [W] [K], Madame [H] [M] et Monsieur [A] [K] aux fins d’ouverture des opérations
1ère Chambre Cab1
677d7d5fb032d83cfd3e73b0
7 janvier 2025
conjointes en ouverture des opérations de compte liquidation- partage rendues nécessaires pour le règlement de la succession de madame [P] ;Ordonner l’ouverture et la mise en place de ces opérations de
Pôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
opérations.
670eadd51c3411ff3451e427
15 octobre 2024
Mme [E] [F] conclut au rejet de cette demande et dément toute attitude tyranique ou mauvaise foi, arguant au contraire de son particulier dévouement auprès de sa mère.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
[K] [U] de sa demande au titre du recel successoral considérant que M.
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