Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes à l’exception des frais irrépétibles et des dépens en suite du solde de la dette.

[W] [S] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision.

[H] [J] au paiement d'une somme de 2 000,00 euros au profit de la société [D] Kreditbank au titre des frais irrépétibles ; - Condamner M.

la protection aux fins de : - condamner Monsieur [N] [D] à lui payer la somme de 12 939,41 euros au titre du solde son compte locatif, outre la somme de 330 euros au titre des frais irrépétibles et

Il s'engage à quitter le logement à la fin du mois de février 2026, et demande au Juge de débouter le bailleur de la demande formée au titre des frais irrépétibles.

En réplique, [U] [Q] [3] maintient ses demandes en paiement et s’en rapporte à justice quant à la demande de délais, le Tribunal ne pouvant que constater le bien-fondé de l’action en répétition de l’indu

G] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

 ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution

, somme arrêtée 24 mars 2026, février 2026 inclus, la somme de 2.000,00 euros au titre des frais irrépétibles et des entiers dépens.

De sorte que la demande en paiement porte sur la somme de 17,28 euros.

[I] [V] a renoncé à solliciter l’interruption de l’instance, renvoyé l’affaire à la mise en état, et débouté les parties de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles exposés pour l’incident

irrépétibles.

de l’ensemble de leurs prétentions ; - les condamner à payer la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens ; - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire de la décision

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il n’apparaît pas inéquitable, à ce stade de la procédure, de laisser à la charge des parties leurs frais irrépétibles et la partie demanderesse conservera, en

au paiement d’une somme de 5 000 euros à titre de provision – outre demandes accessoires au titre des dépens et frais irrépétibles. *** L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience

Au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, il demande au tribunal de : - condamner Mme [P] [Z] au paiement de la somme de 19.082,05 euros, au titre des charges

En raison de cette condamnation aux dépens, Madame [D] verra rejeter sa demande en paiement au titre des frais irrépétibles.

au profit de Me Nathalie Buniak ; - condamner la SCI du [Adresse 3] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision.

[T] [X] et [A] [X] ET Mmes [G] [N] et [J] [Q] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

En tout état de cause, elle sollicite que soit écartée l'exécution provisoire et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi