Monsieur [J] [I] et Madame [U] [V] échouent à établir que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA se soit intentionnellement livrée à des manœuvres particulières

-Réserve les dépens.

Il ne saurait donc réserver les dépens.

[I] [Q] né le 16 Mai 1975 à DOUAI 121 rue de Cambrai - 59191 LIGNY EN CAMBRÉSIS représenté par Me Pierre NOEL substitué par Me PHRAKORNKHAM avocat au barreau de DOUAI, ET : LA CAISSE REGIONALE DE

Il est sans domicile fixe, étant relevé qu’il a été interpellé dans le cadre d’une procédure pour détention de stupéfiants préalablement à son placement en rétention.

Il sera en outre relevé que, sauf à préjuger des conclusions de l’expert et du juge du fond, il ne peut être tenu pour acquis, avec l’évidence requise en référé, que les désordres ne trouvent pas leur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAK MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse

Il lui appartiendra donc de prendre en charge le coût des trajets dans le cadre de l’exercice de son droit de visite et d'hébergement.

RESERVER les dépens.

Elle n’est recevable que si son auteur a le droit d’agir relativement à cette prétention.

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JZ N° de Minute : JUGEMENT

[V] s’est présentée aux urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour traumatisme de l’épaule gauche, de la hanche droite et de la cheville droite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6P4 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public

Sur l’exécution provisoire Il résulte de l’article 514-1 du code de procédure civile que l’exécution provisoire est de droit en matière de référé de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’ordonner.

-Dépens comme de droit.

MYMAG expose que les véhicules sont entretenus régulièrement dans le réseau CITROËN et plus particulièrement au sein de l’EURL GARAGE KARLINSKI. La S.A.R.L.

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

Il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance, étant rappelé que la détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément

-Réserver les dépens.

Sur la motivation en droit, on ne sait pas à quel alinéa de l’article L612-3 du CESEDA la décision se réfère.