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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
6a10cbebcdc6046d479e4093
22 mai 2026
L'état des lieux de sortie a été établi contradictoirement le 1er décembre 2025.
JLD
686d6513a2273490db108bdd
8 juillet 2025
LE PREFET DU MORBIHAN, M. le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception de la requête, de la date et l’heure de la présente audience par le greffier
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
Ces éléments sont suffisants pour établir que ces captures d’écran ont été effectuées sur le site internet de la société EXTREME TENNIS, laquelle se borne à contester la fiabilité des captures effectuées
JEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED dont le siège social se situe [Adresse 5] (République d’Irlande), immatriculée au RCS de DUBLIN sous le numéro 572606, dont le réprésentant légal est Monsieur [I] [H],
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une Ford Mustang — auprès d’un vendeur tiers établi
Chambre 1 Section 9
6a0b76eecdc6046d471ea3c9
18 mai 2026
La Société Anonyme COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ») s’est intégralement portée caution dudit prêt par acte d’engagement de caution
CH GENERALISTE B
69d7ec93cdc6046d47ae2d8b
9 avril 2026
par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT
3ème chambre 1ère section
67081b0d89f19e8c50f8d316
10 octobre 2024
SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE LLC [Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 5] [Adresse 4] DUBLIN
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfd472b5e5e648cc060c
2 juillet 2025
Il conteste le fait que sa situation ait une perspective d'amélioration au regard de ses douleurs chroniques et de son impotence fonctionnelle qui durait depuis près de deux ans au moment de sa demande
CH4 JCP FOND
69e935adcdc6046d472ee35f
10 avril 2026
Or, dans ces conditions, l'envoi du chèque n'est aucunement établi.
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
le constat d’empiètement d’un montant de 1.800 euros TTC ; - condamner les consorts [S] au paiement des frais de constat établis par le commissaire de justice d’un montant de 300 euros TTC, ainsi qu’
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
des désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant : - une déclaration commune d'acceptation d'un partage judiciaire, indiquant les points de désaccord entre les époux, - le projet établi
JUGE CX PROTECTION
69d01fb5cdc6046d4706b776
3 avril 2026
contrat du 01.12.2022, ladite somme portant intérêts judiciaires à compter du commandement de payer du 12 juin 2025 condamner Madame [Q] [E] à payer à Madame [G] [C] une indemnité mensuelle d'occupation dudit
4ème Chambre
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
Monsieur [L] [J] a faire établir un procès-verbal de constat par commissaire de justice.
Chambre procédure orale
6a0e15c6cdc6046d475b445d
19 mai 2026
droit du contrat de bail liant [Q] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN et Madame [R] [K] en application de la clause résolutoire prévue par ledit contrat ; à défaut ; Prononcer la résiliation judiciaire dudit
6a15ebadcdc6046d4705e398
26 mai 2026
Or, au cas précis, il indique que de par la copie de la requête et de l'ordonnance du juge de l'exécution jointes au PV de saisie, les tiers saisis ont été informés qu'une procédure d'établissement de
69de96f1cdc6046d473d52bb
Une déclaration d’accident du travail a été établie le 14 novembre 2023, avec un certificat médical initial mentionnant des « lombalgies siégeant au niveau de la L3-L4 + épaule droite douloureuse ».
Service des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #P0113 et Me Imrane GHERMI, avocat au barreau de PARIS - #P0113 DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY One Cumberland Place Fenian Street-2 D02 AX07 DUBLIN
6a0e15b6cdc6046d475b42f8
Madame [Q] [F] et Monsieur [J] [L] se sont présentés le 21 janvier 2026 à l'entretien proposé par l'Udaf de l'Isère afin d'établir un diagnostic social et financier.
11ème civ. S2
69dd6216cdc6046d472223e1
La SAS TROUVERMONARCHITECTE estime sa demande recevable en justifiant justifie d'une attestation établie le 31 octobre 2024 par Monsieur [Q] [X], conciliateur de justice, et la juridiction strasbourgeoise
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