CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 résultats pour « dualité de preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b37bcdc6046d479c4900

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de la consommation étant sanctionnée par une nullité relative, cette nullité a été couverte par des actes non équivoques, - En conséquence, Débouter Madame [Q] [T] de sa demande de nullité dudit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2015, Monsieur [V] [M] et Madame [C] [M] née [S] se sont portés cautions, solidairement entre eux, envers la Société Générale au titre dudit prêt dans la

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de I'article 1731 du Code civil , s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état et doit les rendre tels sauf la preuve contraire.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800c7cdc6046d47af952f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] le 28 mai 2018, dans un délai de six mois à compter de la signification dudit jugement.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3248cdc6046d475d97ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il était prévu une réserve d’usufruit à leur profit ainsi qu’au survivant des deux. M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les autres avis négatifs * l’existence d’autres critiques, fussent-elles authentiques, n’autorise ni la duplication de comptes, ni la republication à l’identique, ni l’usurpation de l’identité d’un

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] une attestation d’employeur rectifiée, dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement, - rejeté le surplus des conclusions de M. [W].

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNER une mesure d'expertise de la toiture de Mme [T] [B] et désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à madame le président de commettre avec pour mission de : o Se faire communiquer et prendre

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils indiquent reprendre dans leur totalité les arguments développés dans leur requête en date du 3 novembre 2023, aux termes de laquelle ils contestent les modalités de désignation des RP, prévues par

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il expose qu’il est nécessaire de savoir si les désordres constatés peuvent être pris en charge au titre de la garantie légale des vices cachés prévu par l’article 1641 et suivants du code civil, au titre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205e9c3ba90f51dc2523

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il fait notamment valoir que l'organisation actuelle ne permet pas de prendre des locations lesquelles débutenten règle générale le samedi ou le dimanche.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 3 juin 2025, la SAM MMA sollicite, au visa de l’articles 1240 du Code civil, de voir : « - prendre acte que la compagnie MMA, assureur de Madame

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En effet, ils indiquent, d’une part, que les délais ont été respectés puisqu’il a bénéficié d’une durée de presque neuf mois pour quitter les lieux et, d’autre part, car ce dernier n’a pas fait usage de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [J] a commis une faute favorisant la dégradation dudit véhicule. Cependant, les expertises ne permettent pas d’établir que les réparations effectuées par M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS Par acte délivré le 26 janvier 2022, la SARL AZ GESTION, ancien syndic de la copropriété de l'immeuble L'ECRIN 1 sis [Adresse 7] à 67100 STRASBOURG a fait citer le syndicat des copropriétaires dudit

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une clause pénale était prévue au sein dudit compromis de vente à hauteur de 10% du prix de vente.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 janvier 1992, un avenant a été conclu entre Madame [M] [R] et Monsieur [Q] [Y] preneur initial, donnant lieu a un nouveau bail prenant effet le 1er février 1992.

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →