A l’audience, M.

Il a été gravement blessé dans cet accident puisque sa jambe droite a dû être amputée. M.

L'application de ce principe devrait, au mieux conduire le juge des référés à adopter la thèse du preneur quant au fait que le loyer a été convenu à un somme de 900 euros annuels, au pire, de considérer

Par lettre du 9 avril 2025, la société PACIFICA a tenté de résoudre amiablement le litige auprès de la SCI ELA.

La clôture a été fixée au 20 janvier 2025. A l’audience du 10 février 2025, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

[P] [S] et Mme [T] [U] qu’elle a élevé, celle-ci ne peut prétendre à l’attribution d’un capital décès puisque n’ayant pas la qualité d’ascendant au sens de l’article L.361-3 précité au regard des dispositions

A cette date, [8] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir les termes de son recours mais il est néanmoins justifié, conformément à la faculté offerte par l'article R 713-4 du code de la consommation

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 14 mai 2025. A l’audience, M.

L’expert ayant déposé son rapport au greffe le 21 octobre 2024, l’affaire a été rappelée à l’audience du 12 mars 2025, où elle a été entendue.

[N] [I] étaient significativement plus élevées en 2021 qu'en 2024 au moment du dépôt du dossier de surendettement, objet du litige, alors que la situation du débiteur n'a en principe pas évolué puisqu'il

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

, dans le secteur considéré et pour la période considérée.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2025.

demandé à un élève de frapper avec un merlin sur l'embout carré d'un autre merlin planté dans un billot de bois et que cette action a produit un éclat de fer qui lui a transpercé la paroi abdominale ;

Une contestation a été élevée par la SA [9] au moyen d'un courrier expédié le 7 février 2024.

A l'appui de son recours, M.

Dans son rapport, l’expert n’a retenu que les frais d’équipement du véhicule d’une boîte automatique qu’il a considéré omme imputables à 50% à l’accident.

Madame [X] [R] a formé opposition à cette contrainte au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, pôle de protection et de proximité, le 28 mars 2023 sans motivation.