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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
À l’appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, Madame [W] [A] fait notamment valoir que son époux a quitté brusquement le domicile conjugal le 10 janvier 2019 , qu'il a entretenu et entretient
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
Monsieur [I] [P] s’associe à la demande de son épouse tendant à ce que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
3ème Ch.section D
662015dff05edb385fb2d98b
16 avril 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/05533 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMWB Epoux
Deuxième Chambre Civile
67feb7807a459da3dcdee86d
7 avril 2025
[J] [O] et Madame [R] [W] épouse [O] sont les parents de Mme [U] [O] épouse [H].
67a13a52072c53c9d62b886a
, - lui donner acte de ce qu’il ne sollicite pas de pension alimentaire si la résidence est fixée exclusivement à son domicile, - à titre subsidiaire: fixer la résidence des enfants en alternance au domicile
Chambre 8/Section 3
68debde76af9fd1f80948125
2 octobre 2025
Elle indique qu'elle s'est séparée de son époux, qui a depuis quitté le domicile conjugal. Elle explique qu'en raison de ses problèmes de santé, elle n'est pas en mesure de travailler.
4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
conjugal, DEBOUTE [C] [S] de sa demande portant sur la liquidation du régime matrimonial, CONSTATE qu’aucune demande de prestation compensatoire n’est formulée, RAPPELLE qu'à la suite du divorce,
4ème Chambre Cab C
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères; HOMOLOGUE les conventions réglant les conséquences du divorce passées entre les époux aux termes desquelles ils conviennent que : - L’épouse
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaab
18 avril 2024
» - de la nationalité des deux époux ou dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande du « domicile » commun.
4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
[I] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 8] -MAROC- de nationalité Marocaine domiciliée : chez Ccas [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine WERNERT, avocat au barreau de MARSEILLE (
65b16383b9f94e984650cc87
24 janvier 2024
[K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domiciliée : chez [12] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurelia KHALIL, avocat au barreau de MARSEILLE
ILLKIRCH Civil
67f04f8502fc178212f87b4c
2 avril 2025
les condamner à une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, afin de quitter les lieux, ?
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bffa
10 octobre 2024
le domicile conjugal.
65b2b489fd6229a4e58a4040
22 janvier 2024
[H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez M.
JAF Cabinet 6
69d6b370cdc6046d479019d9
8 avril 2026
minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse
PCP JCP fond
658b289c2c4a0d96dcda5218
22 décembre 2023
le logement correspondait au domicile conjugal) et ce, pour défaut de paiement des loyers et troubles anormaux de voisinage ; -de voir ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [X] [L]
JAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27ed3
23 janvier 2024
conjugal à Madame [Z] [D] [J] épouse [R] ; DIT que l’autorité parentale sur l’enfant mineur [U], [G] [R], née le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 11] (MADAGASCAR) est exercée conjointement par les
2ème Ch. Cabinet 3
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7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [C] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
JAF Cabinet 3
67f028dd02fc178212f7fcaa
4 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse
CH3 divorces-contentieux
6876cc89e74401da7f362701
3 juillet 2025
la jouissance provisoire du domicile conjugal, à titre gratuit, au titre du devoir de secours, DISONS que les époux paieront par moitié chacun les mensualités du crédit immobilier (488,01 euros) afférent
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