CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

À l’appui de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, Madame [W] [A] fait notamment valoir que son époux a quitté brusquement le domicile conjugal le 10 janvier 2019 , qu'il a entretenu et entretient

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [I] [P] s’associe à la demande de son épouse tendant à ce que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.  

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015dff05edb385fb2d98b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/05533 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMWB Epoux

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7807a459da3dcdee86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [O] et Madame [R] [W] épouse [O] sont les parents de Mme [U] [O] épouse [H].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, - lui donner acte de ce qu’il ne sollicite pas de pension alimentaire si la résidence est fixée exclusivement à son domicile, - à titre subsidiaire: fixer la résidence des enfants en alternance au domicile

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68debde76af9fd1f80948125

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle indique qu'elle s'est séparée de son époux, qui a depuis quitté le domicile conjugal. Elle explique qu'en raison de ses problèmes de santé, elle n'est pas en mesure de travailler.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecd82cdc6046d47e77137

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

conjugal, DEBOUTE [C] [S] de sa demande portant sur la liquidation du régime matrimonial, CONSTATE qu’aucune demande de prestation compensatoire n’est formulée, RAPPELLE qu'à la suite du divorce,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6696410df5112d8edd0576a0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères; HOMOLOGUE les conventions réglant les conséquences du divorce passées entre les époux aux termes desquelles ils conviennent que : - L’épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaab

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

» - de la nationalité des deux époux ou dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande du « domicile » commun.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdcdf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[I] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 8] -MAROC- de nationalité Marocaine domiciliée : chez Ccas [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine WERNERT, avocat au barreau de MARSEILLE (

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16383b9f94e984650cc87

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domiciliée : chez [12] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurelia KHALIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f8502fc178212f87b4c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

les condamner à une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, afin de quitter les lieux, ?

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bffa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le domicile conjugal.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b2b489fd6229a4e58a4040

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289c2c4a0d96dcda5218

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le logement correspondait au domicile conjugal) et ce, pour défaut de paiement des loyers et troubles anormaux de voisinage ; -de voir ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [X] [L]

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ed3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conjugal à Madame [Z] [D] [J] épouse [R] ; DIT que l’autorité parentale sur l’enfant mineur [U], [G] [R], née le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 11] (MADAGASCAR) est exercée conjointement par les

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [C] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fcaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362701

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la jouissance provisoire du domicile conjugal, à titre gratuit, au titre du devoir de secours, DISONS que les époux paieront par moitié chacun les mensualités du crédit immobilier (488,01 euros) afférent

Source officielle

Page 9 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.