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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
697eda1bcdc6046d477b9253
13 janvier 2026
profession de masseur-kinésithérapeute et avait adhéré à une assurance prévoyance proposé par l'UNIM [23], contrat souscrit auprès de la société [12].
PS ctx protection soc 3
677ecff0b01eea4cf01a442f
8 janvier 2025
Il convient de rappeler que le journaliste professionnel ou assimilé qui exerce son activité sous lien de subordination est assujetti au régime général de la sécurité sociale des salariés par application
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
Le nom de Monsieur [N] apparaît également dans le cadre des activités de cette société.
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
GALIAN, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 028 471, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Surendettement
66197c1e1b7735881a7c2c21
11 avril 2024
TOTALENERGIES Société CDC HABITAT SOCIAL Société BNP PARIBAS Société DIRECT ASSURANCE Société COFIDIS DEMANDEUR Monsieur [G] [R] 32 BD MONTPARNASSE 75015 PARIS comparant DÉFENDEURS Société TOTALENERGIES
Juge de l'exécution
68e88b913ea43407b9fbc120
9 octobre 2025
en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
Dans ce cadre la SARL AB&GC INVEST a pris contact avec plusieurs autres professionnels de l'immobilier dont la SARL AGC L'AGENCE qui exerçait sous l'enseigne commerciale « [O] & Associés AGC » et proposait
1/1/2 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78368
10 janvier 2024
Cette donation a porté sur la nue-propriété de parts sociales de la société Barla-Amigas, à hauteur de 479 150€ par donataire.
Chambre 9 cab 09 F
68700399b8daa57c7f669201
2 avril 2025
En l’espèce, si depuis l’assemblée générale extraordinaire de la SARL [6] du 5 octobre 2022, Monsieur [D] [I] exerce un mandat social au sein de ladite société en sa qualité de gérant, il est constant
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad009
13 janvier 2025
Sur l’observation pour l’avenir n° 6 : frais professionnels – déduction forfaitaire spécifique – conditions d’accès aux ouvriers du bâtiment La Société [8] soutient que Monsieur [T] exerce toujours des
Chambre 9/Section 1
65ba986259e460cd1e3d2ccd
25 janvier 2024
professionnel d’une activité agricole et non les risques juridiques privés.
Chambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
[D] [Y], la société civile professionnelle [C] [D] et [Y] [D], notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notariale est dissoute… La société par actions simplifiée Bras
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f858
7 octobre 2024
social est situé au [Adresse 3], prise en sa établissement de [Localité 8] située au sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
10 avril 2026
A L’OPPOSITION: Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION RCS
69de9bd8cdc6046d473da556
DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION
686c0ee2dd7001754d61b4cb
7 juillet 2025
, et non la pratique de la société quant à l’application de la [5] en cas d’absence d’un salarié sur un mois complet.
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d10
19 juillet 2024
d’une cause étrangère à l’exercice de l’activité professionnelle.
Référés Cabinet 1
69dd3d0fcdc6046d471f5c12
13 avril 2026
/12/2023 et 31/12/2024, ainsi que la liasse fiscale de l’exercice social 2024 nécessaires à l’établissement définitif des droits dus.
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320313d
1 avril 2025
LOCATION AUTOMOBILE ET MATERIELS, RCS de SAINT ETIENNE N° B 310.880.315, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice, la SARL OFFICE LOCATIONS TRANSACTIONS – OLT, ayant son siège social sis au 11 avenue de l’Estérel à 06160 JUAN LES PINS 3 rue des Iles - 41 rue Bricka
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