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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e0157f74e929a9d8fa4351
1 octobre 2025
En l’absence de paiement intégral de l’arriéré, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 9] de [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS Michel de [C], a fait citer Mme [V] [R], par
Chambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8da5
24 janvier 2024
Par acte d’huissier de justice du 16 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 4] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM
Référés Cabinet 3
68681f174965b5d9df317497
4 juillet 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 20 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA
CIVIL_EX-TI
6a0f85b2cdc6046d477fd171
20 mai 2026
ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté
SITE FEUCHERES
67f834abcf40727a00447892
8 avril 2025
Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires AGORA, représenté par son syndic la société CITYA BELVIA, a, par acte en date du 23 décembre 2023 assigné
671be099cda2201c0982a00c
11 octobre 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1]/ [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet LAUGIER-FINE, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en
671be09ccda2201c0982a063
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [5] », pris en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes à l’audience, en faisant
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
Par acte de commissaire de Justice en date du 28 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE a
Chambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
14 octobre 2024
des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL Régie ROCHON – LESNE, JUGER que la demande d’incident soulevée le 15 mai 2023 par le Syndicat des copropriétaires l’ensemble immobilier
Contentieux de proximité
69d575eccdc6046d4772d5d1
7 avril 2026
LES BASTIDES DE LA CHENAIE, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [R], [S] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N°
PPP Contentieux général
6616d46163271232b2e46334
8 avril 2024
7] sise [Adresse 1] à [Localité 10] Représenté par son Syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 487 530 099,
6a0e354ecdc6046d475dd75a
MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ca2273490db10e8cc
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE.
TPX DE GONESSE
6a174a85cdc6046d4726caff
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du
POLE CIVIL - Fil 2
6973541acdc6046d47686679
8 janvier 2026
au juge de la mise en état de : - RECEVOIR le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Martin gestion, en ses demandes, fins et prétentions
MONTREUIL CONT<10000€
686c264edd7001754d620825
3 juillet 2025
Saisie par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], agissant en son syndic, la société Sergic Par acte de commissaire de justice signifié le 2 avril 2025, le
8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
ou au président du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'exclut pas l'action du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic es qualité
REFERES CONSTRUCTION
69d963f4cdc6046d47d01726
10 avril 2026
CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE LIGURE, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS VAR EST IMMO, aux dépens de l’instance.
671be094cda2201c09829fa1
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant
Service des référés
660ef01ffbb79e8fd3d32cbf
4 avril 2024
Faute d'obtenir la communication de l’intégralité des documents afférents à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] et son syndic en exercice, la société
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