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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68e0157f74e929a9d8fa4351

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’absence de paiement intégral de l’arriéré, le syndicat des copropriétaires des [Adresse 9] de [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS Michel de [C], a fait citer Mme [V] [R], par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1fb9f94e98464d8da5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte d’huissier de justice du 16 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 4] à [Localité 7] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317497

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 20 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b2cdc6046d477fd171

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834abcf40727a00447892

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires AGORA, représenté par son syndic la société CITYA BELVIA, a, par acte en date du 23 décembre 2023 assigné

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be099cda2201c0982a00c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1]/ [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet LAUGIER-FINE, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a063

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [5] », pris en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes à l’audience, en faisant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de Justice en date du 28 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE a

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL Régie ROCHON – LESNE, JUGER que la demande d’incident soulevée le 15 mai 2023 par le Syndicat des copropriétaires l’ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575eccdc6046d4772d5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES BASTIDES DE LA CHENAIE, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [R], [S] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N°

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46163271232b2e46334

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

7] sise [Adresse 1] à [Localité 10] Représenté par son Syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 487 530 099,

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE.

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TJ

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6973541acdc6046d47686679

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au juge de la mise en état de : - RECEVOIR le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Martin gestion, en ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

686c264edd7001754d620825

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Saisie par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], agissant en son syndic, la société Sergic Par acte de commissaire de justice signifié le 2 avril 2025, le

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456d8bcff606d9c53f64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou au président du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'exclut pas l'action du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic es qualité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d963f4cdc6046d47d01726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE LIGURE, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS VAR EST IMMO, aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be094cda2201c09829fa1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

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TJ

Service des référés

660ef01ffbb79e8fd3d32cbf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Faute d'obtenir la communication de l’intégralité des documents afférents à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7] et son syndic en exercice, la société

Source officielle

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