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10 079 résultats pour « existence d'un motif légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668d7ff053e3bdd07786743e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff653e3bdd0778675ce

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff953e3bdd077867615

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1702980a82f59d99121

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

y énoncés; Vu notre ordonnance du 23 Avril 2024 par laquelle Monsieur [P] [N] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

669022ed766d1156dbbed195

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f4766d1156dbbed272

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f5766d1156dbbed29f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 21 Mars 2024 par laquelle Monsieur [S] [G] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d6e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc54965b5d9df315f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7239548223b2c7ab351a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed90ea89248182a5b49

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c372b7e1b6bf1d7cd3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b8b848dd6814c5e66d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle

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