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7 362 résultats pour « expert unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[R]-[D] [U] et Mme [A] [U] sont antérieurs à la désignation de l'expert, et qu'ils ont pu être constatés contradictoirement lors des opérations d'expertise.

Source officielle

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TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire : - JUGER l'inutilité d'une mesure d'expertise judiciaire au regard des faits exposés, - REJETER la demande de désignation d'un expert judiciaire et toute demande relative à toute mission

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [V] [A], désigné en qualité d’expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 15 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise qu’elle ne s’est associée à la demande d’expertise qu’afin d’interrompre les délais de prescription.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le quantum doloris ayant été quantifié à 4/7 par l'expert, il sera alloué la somme de 20.000 euros au demandeur au vu des douleurs relevées dans le rapport d'expertise a et de la prise en charge médicamenteuses

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son préjudice moral, les frais d’expertise ainsi que les frais de commissaire de justice dont elle a fait l’avance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [N] avant son accident, l’expert a précisé « il n’est pas constaté une impossibilité à la pratique des sports antérieurs ». - PS : l’expert a simplement indiqué que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 27 février 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [B] [X], expert judiciaire. L’expert a déposé son rapport le 5 septembre 2024.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant enfin de la demande d’expertise reconventionnelle, elle précise qu’elle ne s’oppose pas à l’instauration d’une mesure d’expertise à la condition que l’expert chiffre aussi le coût de la remise

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle précise que c’est par erreur que l’expert l’a mentionnée dans son rapport d’expertise afférent à la présente instance, et indique que l’assignation, qui peut seule interrompre la prescription, lui

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e77fcdc6046d47059316

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

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TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’issue des opérations d’expertise amiables réalisées en présence de la société MMA et de la compagnie GROUPAMA d’OC, l’expert a proposé une évaluation du montant des dommages.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère que l’expert judiciaire a surévalué cette indemnité.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 (grosse + expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) PROCEDURE Par exploit signifié les 25, 27, 28, 31 mars, 9 et 11 avril 2025,

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [R] obtenaient en référé la désignation d’un expert par ordonnance en date du 7 juillet 2021. Le rapport d’expertise était déposé le 23 août 2022.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La compagnie AXA FRANCE IARD a quant à elle désigné en qualité d'expert amiable le cabinet ELEX. Une expertise amiable contradictoire s'est tenue entre les cabinets UNION D'EXPERTS et ELEX.

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TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, selon les conditions générales précitées, il appartenait, en premier lieu, au seul expert mandaté par l’assureur [O] de déterminer le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les opérations d’expertise judiciaire ont été déclarées communes aux sociétés Allo chauffage Normandie AB et Alerte plomberie par ordonnance du 22 août 2018 L’expert judiciaire, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au terme d’une ordonnance en date du 17 décembre 2020, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [H] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TOTAL GENERAL ..........................................................738.670,20 € ORDONNER une expertise architecturale sur la propriété de Monsieur [Y] [H], confiée à tel expert architecte DPLG inscrit

Source officielle