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8 003 résultats pour « faute du préposé de la société propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par assemblée générale du 18 octobre 2021, la société ATGTSM a été choisie en qualité de géomètre expert pour proposer un état descriptif modificatif.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 12], société civile immobilière inscrite au RCS de ANNECY sous le numéro SIREN [Numéro identifiant 6], dont le siège social est sis Chez M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. » Il précise également : « J’ai bien pris en compte que le contrat de la société [U] précise qu’il ne réalise pas de mission de pilotage, ni d’exécution, néanmoins, il est observé (voir réponse à la

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, la société bailleresse a fait des déclarations de sinistres auprès de la société INSURED SERVICES, en vue de faire valoir les garanties souscrites contre les loyers impayés.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1de97b8c1829978a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que les deux parcelles appartenaient au même propriétaire, et qu’un droit de passage sur la parcelle BA n°[Cadastre 1], désormais propriété du syndicat des copropriétaires, a été prévu lors

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

concerné, et en ce cas s’ils ont fait l’objet de réserves ; pour le cas où les désordres ont fait l’objet de réserves, préciser si des reprises ont été effectuées, leur nature et leur date ; pour chaque

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

propriétaires de leurs logements.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CHESNAY IMMOBILIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 250.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870, dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e76

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Anonyme au capital de 18.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 572 032 373, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb4facdc6046d47e5baab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de son rapport, la société SARETEC a remis en cause la pertinence du programme de travaux proposé par le cabinet UNION D'EXPERTS et son coût.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 16/17637 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJK2A Se plaignant de nuisances, le syndicat des copropriétaires a fait citer les sociétés Macothi et Lidl devant

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CNP CAUTION, société anonyme régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cc2cdc6046d47cd4116

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cf2cdc6046d47cd449f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f2ccdc6046d47cd6ad7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société CLAY LACY Aviation Inc a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 81 163 € au titre

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TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle affirme que le courrier du 26 mars 2019 est une proposition d’accord amiable et non un accord définitif, la SOCIÉTÉ D’INGÉNIERIE MOSELLANE (ci après la SIM) n’ayant aucun pouvoir pour la représenter

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TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S'agissant de la dévégétalisation du talus, il précise qu'il n'a fait aucun travaux dans la zone PPR, qu'il s'agissait d'un débroussaillage du talus, soit une opération d'entretien courante à laquelle

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TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les conclusions du 30 décembre 2025 de la société Roquebrune sont dès lors irrecevables. Sur l’intervention de M. [H] [Z] M. [R] fait valoir que M.

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TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction.

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