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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
69d6ae56cdc6046d478fc1fa
7 avril 2026
Par assemblée générale du 18 octobre 2021, la société ATGTSM a été choisie en qualité de géomètre expert pour proposer un état descriptif modificatif.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
[Localité 12], société civile immobilière inscrite au RCS de ANNECY sous le numéro SIREN [Numéro identifiant 6], dont le siège social est sis Chez M.
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
. » Il précise également : « J’ai bien pris en compte que le contrat de la société [U] précise qu’il ne réalise pas de mission de pilotage, ni d’exécution, néanmoins, il est observé (voir réponse à la
3ème Chambre
69d561a0cdc6046d47713dfa
Par suite, la société bailleresse a fait des déclarations de sinistres auprès de la société INSURED SERVICES, en vue de faire valoir les garanties souscrites contre les loyers impayés.
Contentieux général Proxi
68f2ae1de97b8c1829978a7c
2 juillet 2025
Elle précise que les deux parcelles appartenaient au même propriétaire, et qu’un droit de passage sur la parcelle BA n°[Cadastre 1], désormais propriété du syndicat des copropriétaires, a été prévu lors
PPP Référés
6a15e347cdc6046d47053fac
22 mai 2026
concerné, et en ce cas s’ils ont fait l’objet de réserves ; pour le cas où les désordres ont fait l’objet de réserves, préciser si des reprises ont été effectuées, leur nature et leur date ; pour chaque
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
8 avril 2026
propriétaires de leurs logements.
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35324
2 avril 2024
CHESNAY IMMOBILIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 250.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870, dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même prise
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
Anonyme au capital de 18.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 572 032 373, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son
REFERES
69ceb4facdc6046d47e5baab
1 avril 2026
Aux termes de son rapport, la société SARETEC a remis en cause la pertinence du programme de travaux proposé par le cabinet UNION D'EXPERTS et son coût.
8ème chambre 3ème section
6631370619f939ca6242ddcf
26 avril 2024
Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 16/17637 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJK2A Se plaignant de nuisances, le syndicat des copropriétaires a fait citer les sociétés Macothi et Lidl devant
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
CNP CAUTION, société anonyme régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES
Chambre 9/Section 1
69d93cc2cdc6046d47cd4116
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la
69d93cf2cdc6046d47cd449f
69d93f2ccdc6046d47cd6ad7
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société CLAY LACY Aviation Inc a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 81 163 € au titre
69d56194cdc6046d47713d42
La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
Elle affirme que le courrier du 26 mars 2019 est une proposition d’accord amiable et non un accord définitif, la SOCIÉTÉ D’INGÉNIERIE MOSELLANE (ci après la SIM) n’ayant aucun pouvoir pour la représenter
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
S'agissant de la dévégétalisation du talus, il précise qu'il n'a fait aucun travaux dans la zone PPR, qu'il s'agissait d'un débroussaillage du talus, soit une opération d'entretien courante à laquelle
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
Les conclusions du 30 décembre 2025 de la société Roquebrune sont dès lors irrecevables. Sur l’intervention de M. [H] [Z] M. [R] fait valoir que M.
1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
Les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction.
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