Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 mai 2023, Monsieur [U] [M], salarié de la société [3], filiale de la société [1], qui exerçait la profession de

La société Axa France Iard réplique que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7

RANDSTAD, dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Code de la sécurité sociale.

Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.R.L.

KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -

Ils sont fixés en fonction des justificatifs produits.

€ au titre du déficit fonctionnel temporaire total, 2.038,75 € au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 20.000 € au titre des souffrances endurées temporaires, 3.000 € au titre du préjudice

[A] [Y] et la société ALLIANZ demandent au juge des référés de : « Rejetant toutes conclusions contraires ; Vu les dispositions de l’article L.376-1 alinéa 8 du Code de la Sécurité Sociale ; Vu les dispositions

euros au titre des souffrances endurées, 1.500 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; Condamne la société d’aménagement urbain et rural à payer à M.

Les indemnités journalières servies par l'organisme social incluent la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), lesquelles sont perçues non

, - déficit fonctionnel permanent : 4.000 euros, - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens distraits

[X] [K] et à la société [3].

siège social [Adresse 5] défaillante * * * Vu l'assignation délivrée les 13 novembre, 25 novembre et 12 décembre 2024 par [M] [G], à la société d'assurance