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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67102020e2125aac37757e5d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant sa période de garde (nourriture, garderie, frais de transport rendus nécessaires par la distance école-domicile ...) et que les frais généraux (frais
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dddd154eff15027403
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exceptionnels de [X] (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..)
Source officielleRéférés civils
65bd3f2846d547e419ff1ab8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(e) ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l'intéressé(e), Recueillir les doléances de l'intéressé(e) et au besoin de ses proches, l’interroger sur
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a6b032d83cfd3e7be0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exceptionnels ( les frais médicaux restant à charge, les frais de voyages ou sorties scolaires, le coût du permis de conduire), outre les frais d'activités sportives ou de loisirs extra-scolaires, seront
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
24 juillet 2024
participera à hauteur de QUATRE CENT EUROS (400 €) par mois aux charges inhérentes à [K], directement entre les mains de la jeune adulte, et en tant que de besoin l'y condamne ; Dit que l'ensemble des frais
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4991
1 avril 2025
1 avril 2025
courants des enfants exposés sur sa période de résidence ; FIXE par moitié à la charge des parties les autres frais fixes des enfants et, au besoin, condamne les parties à paiement ; ORDONNE le partage
Source officielleJAF2
68e426cd681ed727f2a5c6ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Constate l'accord des parties pour écarter la mise en place de l'intermédiation financière de la pension alimentaire ; Fixe la pension alimentaire due par madame [X] [N] à titre de contribution aux frais
Source officielle3ème Ch.section C
65e773a079d7e316eba7bada
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de sortie du territoire français d’[R] sans l'autorisation écrite des deux parents ; DEBOUTE les parties de leurs demandes de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; DIT que les frais
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) et les dépenses dites exceptionnelles après discussion et un accord préalables (conséquence
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fe753f879640d607f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En tant que de besoin, CONDAMNE la débitrice à la payer, DIT que les frais exceptionnels (frais extrascolaires, restauration scolaire), décidés d'un commun accord, seront partagés à proportion de 1/3
Source officiellePremière Chambre
69ab9f9bcdc6046d47caed47
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[A] a nécessité une intervention chirurgicale complémentaire qui a entraîné des frais médicaux et des frais hospitaliers pour un montant de 1 065,11 € pris en charge par la CPAM de la Charente-Maritime
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2ème et 4ème périodes les années impaires, et inversement pour la mère, DIT que les enfants seront avec le parent concerné le jour de la fête des pères et des mères, de 10h à 18h, DIT que les frais
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b634fcdc6046d471d4e98
18 mai 2026
18 mai 2026
Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
1 avril 2025
disposait bien d’un titre exécutoire, l’absence de mention expresse de la condamnation dans le dispositif de l’arrêt du 18 août 2022 n’empêchant en rien la condamnation du père au paiement d’une partie des frais
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
6866f7c5d33109fd079b87d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’elle ne leur a pas adressé le détail des frais médicaux, pharmaceutiques et d’appareillages engagés.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f7681ed727f2a449c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f164965b5d9df317449
4 juillet 2025
4 juillet 2025
médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be3
12 avril 2024
12 avril 2024
Monsieur [Y] [N], comparant en personne, demande au tribunal d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône de prendre en charge, sans minoration, les frais médicaux engagés les 12 avril
Source officielleJAF section 1 cab 2
697f89e8cdc6046d478a0113
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exceptionnels (frais scolaires et extra-scolaires, frais médicaux non remboursés), décidés d'un commun accord, seront partagés entre les parents par moitié sur production de justificatifs, - réservé les
Source officielleJEX cab 6
6a0e05cacdc6046d475a20e6
20 mai 2026
20 mai 2026
Le commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations du 28 octobre 2025 porte sur les frais suivants, engagés par Mme [P] : - frais médicaux [S] : 100 euros + 78 euros - activités extra-scolaires
Source officiellePage 9 sur 562