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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

68e88b383ea43407b9fba1a5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des terrains lui appartenant, situés [Adresse 4] à Claye-Souilly (77410), ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules et des caravanes qu’ils y ont installés sous

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle reconnaît en outre dans son courrier avoir voulu lui confier son véhicule.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c2ecdc6046d470a3a92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’expert a rendu son rapport le 28 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Se plaignant d’une perte de puissance sur son véhicule ainsi que des baisses du niveau du liquide de refroidissement dont le diagnostic réalisé par un garage révèle une mise sous pression anormale du moteur

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778f6d34da2cbdcdafed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [D] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant Mme [F] [R] [Adresse 4] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f40e2901d10fa365c7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [T] [V], représenté par son conseil, a soutenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700399b8daa57c7f66920e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle estime ainsi avoir respecté son obligation de résultat et n’avoir commis aucune faute.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Suite à l’acquisition du véhicule, Madame [K] [O] épouse [N] a constaté un problème de puissance et a confié son véhicule à un garagiste pour effectuer des réparations, qui à cette occasion, lui aurait

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68e02e4e74e929a9d8fc2019

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUN CHEMICAL Immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro B608 229 746 Siège social : [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5788d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A la suite de pannes survenues sur le véhicule, la société JRA33, devenue la société DBF [Localité 12], garagiste, est intervenue sur le véhicule, émettant une première facture le 20 décembre 2022.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Son assureur de protection juridique a organisé le 23 janvier 2023 une expertise amiable qui s’est déroulée da façon contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c41690

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La procédure est régulière et il a bénéficié d'un délai suffisant pour préparer sa défense ; il y a lieu de statuer en son absence par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce dernier indique qu’après avoir récupéré son véhicule, il a constaté l’apparition d’un voyant moteur et d’une perte de puissance.

Source officielle
TJ

Référés

69a26e3bcdc6046d47ff35fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [X], son vendeur, portant sur un véhicule Volvo XC 90 immatriculé [Immatriculation 1] tombé en panne moins d’un mois après l’achat (en juillet 2023) en raison de la casse du moteur causée, selon le

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad60ddb7789268f14bb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’affaire n’a pas été appelée en audience, avec l’accord de l’avocat du demandeur donné par bulletin électronique le 16 novembre 2023 et accompagné du dépôt effectif de son dossier.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules et des caravanes qu’ils y ont installés, avec, au besoin l'assistance de la force publique, de véhicules de levage ou de remorquage, sous

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697ee964cdc6046d477cb996

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suite à une panne de son véhicule, Mr [Y] le confie le 19 avril 2024 au garage QUATRE ROUES exerçant sous le nom commercial « ROADY » et assuré auprès de la compagnie [Localité 11] ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6e5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Après avoir donné son accord à la réparation le 09 août 2023, Mme [O] a sollicité le 11 août 2023 la prise en charge des réparations aux frais du garagiste réparateur.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8631

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AUTORISE l'expert : - à s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité autre que la sienne, - à se faire assister dans l’accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bdd51cdc6046d472cd2ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Source officielle

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