Subsidiairement, elle recherche la responsabilité de Monsieur [Y] [R] pour ses fautes de gestion commises en sa qualité de gérant de la SARL, en application des articles 1240 du Code civil, L 223-22 et

C’est dans ces conditions que par actes d’huissier des 2 et 5 avril 2024, Monsieur [M] [K] et Madame [N] [O] épouse [K] ont fait assigner la SARL S.D.T.E. et Monsieur [L] [Y], son gérant, devant la juridiction

[Y] [N], co-gérant majoritaire de la SARL [N] [1], de payer la somme de 7204€ représentant le montant des redressements notifiés par lettre d'observations du 13 décembre 2019 ainsi que les majorations.

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constat du 24 mars 2021 que : -les climatiseurs ne fonctionnent pas -certaines dalles du faux-plafond présentent des auréoles, que la gérante de la SARL TERTIALYS

En défense, l’agence ANAS VOYAGES (nom commercial) est représentée par son dirigeant, co-gérant de la SARL BEL HORIZON, monsieur [H] [E], selon extrait Kbis présenté au greffier à l’audience.

Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Président et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu de numéro signé par la SARL

Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [F] a été affilié à l'URSSAF Rhône Alpes en qualité de gérant

Sur le bien fondé de la créance [Y] [S] a été affiliée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 6 juin 2013 au 17 mai 2018 en qualité de commerçante, en entreprise individuelle puis gérante

* Il ressort des termes non contestés du courrier rédigé le 30 novembre 2023 par la gérante de la Sarl et adressé aux consorts [X] que la demande de modifier les dimensions de 5 portes-fenêtres, pour

(2) à Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [U] [F] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF LORRAINE a délivré le 11 janvier 2024 à l'encontre de Monsieur [U] [F], en sa qualité de gérant

jugement concerné ne leur a pas été signifié - la procédure de saisie n’est pas opérante compte tenu de la faillite personnelle prononcée à l’encontre de Monsieur [W] [N] - ce dernier était le seul gérant

bail 3 – les infractions au bail par des travaux non autorisés et non conformes de remontage de cloison en lien avec le local voisin loué pour son exploitation 4 – des violences injures et vols du gérant

HOTEL [5] pour loger un salarié puis le gérant de la SARL HOTEL [5] , après licenciement de ce salarié , en soulignant que l'utilisation du lot 69 par un salarié puis un dirigeant n'est pas fautive au

1 059 € et la condamnation de Monsieur [Y] au paiement de cette somme, des majorations de retard complémentaires ainsi que des dépens en faisant valoir : - que Monsieur [Y], affilié en qualité de gérant

Il estime qu’il aurait dû être affilié au régime [5] à compter du 14 octobre 2014, date à laquelle il est devenu gérant majoritaire de la SARL [8] en lieu et place de [M] [O].

[K] [W], gérant majoritaire de la SARL [5], ne remplissait pas les conditions administratives pour l'octroi d'indemnités journalières dont il a bénéficié à tort pour la période du 23 octobre 2012 au 31

domicile au cabinet de leur conseil soussigné représentée par Maître Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI LEGAL, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [G] [D], associé égalitaire et co-gérant

ALL'BAGS BY JRK et Monsieur [G] [H] à lui payer la somme de 3500.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner in solidum la SARL ALL'BAGS BY JRK et Monsieur [G] [H] est gérant

indique que le montant de la facture du 6 juillet 2020 a été gonflé et ne tient pas compte des acomptes versés, et que la facture de 396 euros a été intégralement payée entre les mains de [K] [P], gérant

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du le 30 juin 2023, la SARL Simbo, dont le gérant majoritaire est M.