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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66a2968280b1d994348a53b4
25 juillet 2024
En défense par conclusions n°2 communiquées au tribunal à l’audience du 6 juin 2024, la SAS GROUPE SOLLY AZAR a sollicité : « A titre principal, Juger que la SAS GROUPE SOLLY AZAR justifie d'un titre exécutoire
4ème chambre 2ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62d3
18 janvier 2024
GROUP, prise en son établissement secondaire, RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 6], au paiement de la somme de 3.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice de jouissance de Monsieur [V] [J]
6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d64f
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 2 juin 2016 à [Localité 6], Monsieur [G], journaliste assuré auprès de la société Chubb European Group SE au titre d'un contrat d'assurance de groupe " Individuelle Accident groupe
Référés
S.A.S. WEAVING PROPERTIESc/S.A
697b5b56cdc6046d471b0cab
13 janvier 2026
EXPERT IT GROUP S.A.S. CONNECT 3 C DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b4e
10 avril 2025
Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.
3ème Chbre Cab B1
67eed488b848dd6814c5ef89
3 avril 2025
[L] [Y] soutient en outre que le GROUPE LOURMEL a manqué à son obligation d’information en ne lui communiquant aucune explication malgré ses nombreuses demandes.
Service des référés
697b432ecdc6046d471815ce
9 janvier 2026
Par acte authentique du 17 février 2023, la société [R] GROUPE a cédé l’ensemble immobilier à la [Adresse 23].
Service de proximité
69e15747cdc6046d477ff1f2
9 avril 2026
Il en résulte que la SAS GROUPE SOLLY AZAR est par conséquent subrogée dans les droits des bailleurs à hauteur de 3 971,89 euros.
Juge de l'Execution
697c2c96cdc6046d47322e9b
La société Groupe Magellan a interjeté appel le 14 mai 2025.
697cf5a6cdc6046d474c2598
8 janvier 2026
La société Angelys Group, a constitué avocat mais n’est pas représentée à l’audience. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e6
7 octobre 2024
(Article II), soit les propriétés des associés constituant le groupement et uniquement celles-ci ainsi délimitées par cet article II.
67f56a3dbbf04ef7857bb0d4
4 avril 2025
provisoire, de : A titre principal : - l’autoriser à faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de la société Groupe IDB ; - condamner la société Groupe IDB à lui verser à titre
DROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
INGENIERIE GROUPE NOX à l’encontre de la société SMAC. - Constater que la société A INGENIERIE – GROUPE NOX est en liquidation judiciaire. - Constater que la société SMAC a saisi le Juge de la mise en
1ère Chambre Cab1
662163dac8ec436236deaa87
18 avril 2024
BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.
REFERES
67005fbb09384195a7512df1
1 octobre 2024
Par conclusions en défense déposées à l’audience du 10 septembre 2024, la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire demande de : Accorder à la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire un échéancier de
Chambre 01
6709690106866c0645d222cf
11 octobre 2024
Condamner la Société MIIST GROUP aux entiers dépens du présent incident.
JEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b1184a
8 octobre 2024
Aussi, il fait savoir qu’une procédure en comblent de passif et en soutien abusif peut tout à fait être engagée à l’encontre de Visiomed Group .
J.E.X
6976f471cdc6046d47ba47bc
Cette ordonnance a été signifiée le 22 août 2023 à la société GROUPE SIR Le 27 mai 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la société REGIE EMERY à l'encontre de la société GROUPE
JEX
669640ddf5112d8edd056f61
2 juillet 2024
civile ; - CONDAMNER la S.A DEXXON GROUPE aux entiers dépens.
0P14 Aud. civile prox 5
6807e120eb5d421e6c59920d
GROUPE SOLLY AZAR (LOCATAIRES SORTIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse
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