CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
68e56b7c0e2901d10fa47604
6 octobre 2025
DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble PALAIS JOSEPHINE EST VOL 9 représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au
Référé président
66feefc4172da17169eb3562
3 octobre 2024
Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE Madame [N] [W] est propriétaire d’un appartement au 3ème étage dans un immeuble
Chambre 5/Section 2
660eeb2dfbb79e8fd3d2f2a0
2 avril 2024
02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE5 N° de MINUTE : 24/00543 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE
67a66d9f9324999a647a7fc0
9 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] S.D.C.
Ch 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
21 mai 2026
[D] [J] et Mme [A] [N] épouse [J] sont propriétaires d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 2] (soit le lot n° 57).
Référés
686823be4965b5d9df319928
1 juillet 2025
le 07 Janvier 1947 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDEURS et Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Référés civils
664e358fc40277ce22a23f16
29 avril 2024
La société LE RENOUVEAU est propriétaire des lots 41 et 3 au sein de l’immeuble en copropriété situé à [Localité 9], [Adresse 2], cadastré section CL n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5].
Adjudications
6684442a8bcff606d9c53560
2 juillet 2024
immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras dans les combles (lot n°9), dans un immeuble
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2129
25 juillet 2024
[Y] [G], propriétaires des lots 6 et 8 d’un immeuble en copropriété situé 12 avenue de la Pointe aux Chevaux à LEGE CAP-FERRET (33) ont assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de cet immeuble devant la
Chambre 6/Section 4
69814d08cdc6046d47b1a7fc
12 janvier 2026
l'état futur d'achèvement à Monsieur [V] [G] et Madame [N] [C] les lots n°81 et 211 correspondant à un appartement au deuxième étage du bâtiment C et un parking en sous-sol du bâtiment D au sein de l'immeuble
Ventes
67082b6b89f19e8c50fa6059
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] poursuit la vente forcée de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2] et [Adresse 4], (lot
67f429204e0040aa37360ef1
3 avril 2025
[Z] [S] poursuit la vente forcée de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] (lot n° 4 et lot n° 6).
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
[U] SYNDIC DE COPROPRIETE M.
8ème chambre 1ère section
65c3d960c432ce7d11a6de85
30 janvier 2024
à monsieur [V] [D] [C] et à madame [Y] [S] [P] ; - le [Adresse 19] est un immeuble en copropriété ; - le [Adresse 20] est un immeuble en copropriété ; - le [Adresse 24] est un immeuble en copropriété
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
matérialisée par un liseré vert sur le plan annexé au réglement de copropriété (lot N°38) tous ces biens dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé La Résidence Timone 26, situé 63-69 avenue de la
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
pour s’intéresser exclusivement aux causes d’une atteinte aux parties communes de l’immeuble en copropriété.
Première Chambre
67881d0fc21c0e53e790b695
14 janvier 2025
[E] et Mme [E] [S] sont propriétaires des lots n° 320 et n° 909 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] ; - la décision de Maître [O], administrateur provisoire substituant l'assemblée générale des
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
10 avril 2026
CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE HORS LA CAUSE Madame [O] non valablement assignée EXPOSE DU LITIGE [E] [B] est propriétaire d’un appartement situé au sein d’un immeuble
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
Depuis le 12 avril 2024, [B] [X] et [D] [L] sont copropriétaires indivis des lots 5315, 5349 et 6247 consistant en un appartement situé dans le bâtiment O2, une cave et un emplacement de parking de l’immeuble
6721349dd174fb458d869b4c
4 octobre 2024
Maître Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 15 novembre 2023, Madame [D] [Z] a acquis de Monsieur [F] [N] le lot 221 du bâtiment B de l’immeuble
Page 9 sur 393