CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 856 résultats pour « immeuble en copropriete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

68e56b7c0e2901d10fa47604

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble PALAIS JOSEPHINE EST VOL 9 représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3562

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES PRESENTATION DU LITIGE Madame [N] [W] est propriétaire d’un appartement au 3ème étage dans un immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2dfbb79e8fd3d2f2a0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE5 N° de MINUTE : 24/00543 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9f9324999a647a7fc0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] S.D.C.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [J] et Mme [A] [N] épouse [J] sont propriétaires d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 2] (soit le lot n° 57).

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 07 Janvier 1947 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDEURS et Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

Référés civils

664e358fc40277ce22a23f16

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société LE RENOUVEAU est propriétaire des lots 41 et 3 au sein de l’immeuble en copropriété situé à [Localité 9], [Adresse 2], cadastré section CL n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5].

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442a8bcff606d9c53560

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras dans les combles (lot n°9), dans un immeuble

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2129

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Y] [G], propriétaires des lots 6 et 8 d’un immeuble en copropriété situé 12 avenue de la Pointe aux Chevaux à LEGE CAP-FERRET (33) ont assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de cet immeuble devant la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69814d08cdc6046d47b1a7fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'état futur d'achèvement à Monsieur [V] [G] et Madame [N] [C] les lots n°81 et 211 correspondant à un appartement au deuxième étage du bâtiment C et un parking en sous-sol du bâtiment D au sein de l'immeuble

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6059

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] poursuit la vente forcée de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2] et [Adresse 4], (lot

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ef1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [S] poursuit la vente forcée de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] (lot n° 4 et lot n° 6).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf0acdc6046d47bf3351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] SYNDIC DE COPROPRIETE M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d960c432ce7d11a6de85

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à monsieur [V] [D] [C] et à madame [Y] [S] [P] ; - le [Adresse 19] est un immeuble en copropriété ; - le [Adresse 20] est un immeuble en copropriété ; - le [Adresse 24] est un immeuble en copropriété

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

matérialisée par un liseré vert sur le plan annexé au réglement de copropriété (lot N°38) tous ces biens dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé La Résidence Timone 26, situé 63-69 avenue de la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pour s’intéresser exclusivement aux causes d’une atteinte aux parties communes de l’immeuble en copropriété.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d0fc21c0e53e790b695

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] et Mme [E] [S] sont propriétaires des lots n° 320 et n° 909 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] ; - la décision de Maître [O], administrateur provisoire substituant l'assemblée générale des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE HORS LA CAUSE Madame [O] non valablement assignée EXPOSE DU LITIGE [E] [B] est propriétaire d’un appartement situé au sein d’un immeuble

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Depuis le 12 avril 2024, [B] [X] et [D] [L] sont copropriétaires indivis des lots 5315, 5349 et 6247 consistant en un appartement situé dans le bâtiment O2, une cave et un emplacement de parking de l’immeuble

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349dd174fb458d869b4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maître Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 15 novembre 2023, Madame [D] [Z] a acquis de Monsieur [F] [N] le lot 221 du bâtiment B de l’immeuble

Source officielle

Page 9 sur 393

← PrécédentSuivant →