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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
Le 30 septembre 2020, le docteur [R] a constaté un “burn out syndrome dépressif réactionnel et en lien à une situation de travail” et a prescrit un arrêt de travail.
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
Il souligne en particulier les pertes de gains professionnels actuels et futurs en raison de l’inaptitude à exercer certaines professions.
687154ded395d6ba9f2a0c3c
4 juillet 2025
[B], muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [Y] [5] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [5] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS,
Serv. contentieux social
6633d41fc0d3e3fe99d13aac
29 avril 2024
Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 19 janvier 2022 sont les suivantes : “-Activité de la victime lors de l’accident
6622b42ec91e3bdd7a88c1ec
19 avril 2024
Le 19 septembre 2018, le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude pour [B] [T] susceptible d'être en lien avec l'accident du travail en date du 4 janvier 2017.
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30 janvier 2024
l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Ctx protection sociale
67858ba2aaacbea0fe6886f5
10 janvier 2025
Il est constant que l’incapacité physique de l'assuré de reprendre le travail s’entend de l’incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque, et non pas de la seule inaptitude de
678eba6fbfd75b73b3e43bae
13 janvier 2025
Il relève qu’au moment de sa déclaration de maladie professionnelle, l'assurée était en arrêt de travail depuis le 06 février 2021 ; que le certificat initial d’arrêt de travail ne mentionne aucune origine
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
définitive aux fonctions de praticien hospitalier le 17 septembre 2019, et un syndrome dépressif consécutif à son inaptitude.
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Ainsi, même en faisant abstraction de l’affirmation du médecin du travail datée du 10 décembre 2018 (pièce n° 10.1 du demandeur) selon laquelle « dans son travail, il est en position agenouillée à 80 %
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
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8 janvier 2025
avec l'accident du travail.
68128f91d554c55098ec948f
2 avril 2025
avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juillet 2021, Monsieur [U] [E] a été victime d’un accident du travail
Chambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d’incapacité).
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7 janvier 2025
comme il le soutient et n'avait pas de responsabilité manageriale, que son travail n'était pas soumis à des cadences de machine et qu'il n'y avait donc pas d'intensité au travail anormale, qu'il n'y avait
69dff8c3cdc6046d475fd4ba
13 avril 2026
[T] [C] a été victime d’un accident du travail le 25 juillet 2023. Son état a été déclaré consolidé le 20 juillet 2024.
661976331b7735881a7bc5ff
10 avril 2024
Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long
68e97ba33ea43407b9130371
et de ma souffrance au travail, je vous ai posé un certain nombre de questions auxquelles manifestement vous ne m'avez apporté aucune réponse.
6a15e195cdc6046d47051daf
18 mai 2026
Conséquences : Avec arrêt de travail. ».
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Aux termes de l'article R. 4323-67 du code de la sécurité sociale, "les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité.
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