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516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69148dd94322238c089d17b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 30 septembre 2020, le docteur [R] a constaté un “burn out syndrome dépressif réactionnel et en lien à une situation de travail” et a prescrit un arrêt de travail.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il souligne en particulier les pertes de gains professionnels actuels et futurs en raison de l’inaptitude à exercer certaines professions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c3c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [Y] [5] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [5] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41fc0d3e3fe99d13aac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 19 janvier 2022 sont les suivantes : “-Activité de la victime lors de l’accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42ec91e3bdd7a88c1ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 19 septembre 2018, le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude pour [B] [T] susceptible d'être en lien avec l'accident du travail en date du 4 janvier 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db038b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba2aaacbea0fe6886f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est constant que l’incapacité physique de l'assuré de reprendre le travail s’entend de l’incapacité totale de se livrer à une activité professionnelle quelconque, et non pas de la seule inaptitude de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il relève qu’au moment de sa déclaration de maladie professionnelle, l'assurée était en arrêt de travail depuis le 06 février 2021 ; que le certificat initial d’arrêt de travail ne mentionne aucune origine

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189f03

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

définitive aux fonctions de praticien hospitalier le 17 septembre 2019, et un syndrome dépressif consécutif à son inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, même en faisant abstraction de l’affirmation du médecin du travail datée du 10 décembre 2018 (pièce n° 10.1 du demandeur) selon laquelle « dans son travail, il est en position agenouillée à 80 %

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9671

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec948f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juillet 2021, Monsieur [U] [E] a été victime d’un accident du travail

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d’incapacité).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa7f3224acf58281364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comme il le soutient et n'avait pas de responsabilité manageriale, que son travail n'était pas soumis à des cadences de machine et qu'il n'y avait donc pas d'intensité au travail anormale, qu'il n'y avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [C] a été victime d’un accident du travail le 25 juillet 2023. Son état a été déclaré consolidé le 20 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc5ff

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et de ma souffrance au travail, je vous ai posé un certain nombre de questions auxquelles manifestement vous ne m'avez apporté aucune réponse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Conséquences : Avec arrêt de travail. ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4c4033cf481c39a227d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 4323-67 du code de la sécurité sociale, "les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité.

Source officielle

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