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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f11031cdc6046d47e2adc9
7 avril 2026
[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], et que ces parcelles sont contigües à celles cadastrées section AI n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], possédées par monsieur [B].
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01491
1 février 2024
3] au profit des parcelles n° [Cadastre 1] à [Cadastre 4] section [Cadastre 22] D Qualifier d’obligation réelle la prise en charge à hauteur d’1/22ème par les 22 immeubles entourant la parcelle [Cadastre
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5ec
7 janvier 2025
sous les références section DI n° [Cadastre 1] lieudit « [Adresse 6] ».
7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
Le terrain est cadastré AD [Cadastre 2] et AD [Cadastre 3], situé [Adresse 9].
1ère Chambre
68e88b6d3ea43407b9fbb3d7
9 octobre 2025
Immatriculation 6] S n° 119, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a fait saisir dans un ensemble immobilier dénommé INAIS situé [Adresse 7] et plus particulièrement dans le bâtiment B, cadastré
69655ee2cdc6046d47113706
7 janvier 2026
section BE n°[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] sis [Adresse 5][Cadastre 7][Adresse 1] à [Localité 12] ; Par acte en date du 13 août 2025, La COMMUNE D’ARGENTEUIL, représentée
REFERES GENERAUX
677eda5bb01eea4cf01a65be
8 janvier 2025
section D n° [Cadastre 9], divisé en appartements occupés par Monsieur [L] [O] et Monsieur [P] [V].
1ère chambre - Référés
66feede0172da17169eb00e0
2 octobre 2024
section ZK n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], commune de [Localité 7], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules et des caravanes qu’ils y ont installés
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
CE n°[Cadastre 6], situées[Adresse 4]n et CE n°[Cadastre 8] située [Adresse 19], en vue de la construction d’un complexe sportif hôtelier et commercial comportant un parc de stationnement et moyennant
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe5
1 juillet 2025
éloignées de ses arbres, que la copropriété ne saurait sans expertise contradictoire venir affirmer que leur état serait en lien avec sa végétation, les propriétés se situent sur la même parcelle cadastrale
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
section BK n° [Cadastre 5]/[Cadastre 4]/[Cadastre 6], plus amplement désigné au cahier des conditions de vente.
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d17dd062d9f810ea608
1 avril 2025
sous les numéros BM [Cadastre 4], n°BM [Cadastre 5], n°BM [Cadastre 6] et n°BM [Cadastre 7].
2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
section AD n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] au prix de 59 500 euros.
0P3 P.Prox.Référés
685c42680a00405eb741f784
Il a indiqué que l’adresse visée à l’assignation était conforme à la matrice cadastrale, versée au débat. Monsieur [J] [M] [B], cité à étude, n’est ni comparant ni représenté.
JAF 5
68f950d7de0ebe408dac8ad2
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Contentieux de proximité
69d575efcdc6046d4772d641
A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.
S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C
67ed9278da9e15c5131ff6a9
EXPOSÉ DU LITIGE La SCI DEBORAH est propriétaire d’une parcelle cadastrée section [Cadastre 11], sise [Adresse 2] à Neuilly sur Seine.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d64
8 octobre 2024
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 08 Octobre 2024.
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
Section ZM n° [Cadastre 7] lieudit « [Adresse 3] « pour 10 a 46 ca et Section ZM n° [Cadastre 8] lieudit « [Localité 15] » pour 74 ca soit une contenance cadastrale totale de 11 a 20 ca, Par actes
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 12] outre le n°[Cadastre 7] désigné comme une cour mitoyenne à délimiter.
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