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321 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

660ef071fbb79e8fd3d33021

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils ont été condamnés, par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2019, à régler les charges impayées au 1" octobre 2018 (4ème appel 2018 inclus).

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f6

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e6dcdc6046d4748b135

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE : 3 mars 2026 1er APPEL

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’article 23 du contrat disposait que si après mise en demeure de régler les appels de fonds du constructeur dans les 8 jours après première présentation d’un courrier de mise en demeure, le constructeur

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'inscription sur la liste peut être provisoire pour les actes innovants dans des conditions fixées par décret et faire l'objet d'une révision en respectant une durée de trois ans renouvelable une fois

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61982cc1b0403b85e7ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R6 MINUTE N° : 24/00156 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette étude, toujours en cours, vise à diminuer et même à faire disparaître la poussière d'amiante dans les bords et ateliers.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute que Monsieur [O] [U] [S] [T] a relevé appel de cette décision et que, par décision du 17 janvier 2023, la cour d’appel de Paris, statuant en matière de juge du contentieux des honoraires, a

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6700320dc34eb4cc857896d8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce courrier aurait été ainsi reçu au tribunal de Créteil le 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

672134d9d174fb458d869fba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Appelée à l’audience du 17 janvier 2024, l’affaire a été renvoyée à deux reprises et a été retenue le 8 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033d1cdc6046d4708460d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Service du surendettement [K] c/ Société ONEY BANK, Etablissement public SENS MUNICIPALE, S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

68016c0d70f05fda0a95c6e0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été notifiée à la Société [16] le 20 mai 2024 qui l’a contestée suivant courrier reçu le 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa68ec9134b6bc8ffae57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa442e9a46d1f5a769abd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02927 - N° Portalis

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par arrêt du 6 avril 2018, la cour d’appel de Paris a réformé cette décision et rejeté la demande d’acheminement du courrier en franchise postal en considérant que si en vertu de l’article A.4 de l’annexe

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier en réponse en date du 13 avril 2023, la SA SANOFI CHIMIE a indiqué ne pas avoir dépassé les seuils réglementaires.

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En effet, la transmission de la liste des élèves (adhérents), de la liste des professeurs et leurs CV, est interdite par la loi (RGPD).

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6628013642439575e2f81f1e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] [M], ingénieur géologue et expert judiciaire près la cour d'appel d'Orléans, lequel a conclu que les cavités avaient été parfaitement remblayées et que M. le Préfet devait être sollicité par M. le

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a32cc1b0403b85e85b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RO MINUTE N° : 24/00155 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

Source officielle

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