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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
660ef071fbb79e8fd3d33021
4 avril 2024
Ils ont été condamnés, par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2019, à régler les charges impayées au 1" octobre 2018 (4ème appel 2018 inclus).
JLD
68e41a9d681ed727f2a525f6
4 octobre 2025
Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e6dcdc6046d4748b135
21 mai 2026
MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE : 3 mars 2026 1er APPEL
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c591
12 juillet 2024
L’article 23 du contrat disposait que si après mise en demeure de régler les appels de fonds du constructeur dans les 8 jours après première présentation d’un courrier de mise en demeure, le constructeur
3.1 chb sociale du TASS
69681588cdc6046d4752b149
8 janvier 2026
L'inscription sur la liste peut être provisoire pour les actes innovants dans des conditions fixées par décret et faire l'objet d'une révision en respectant une durée de trois ans renouvelable une fois
CIVIL TP SAINT PAUL
673f61982cc1b0403b85e7ec
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R6 MINUTE N° : 24/00156 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
Cette étude, toujours en cours, vise à diminuer et même à faire disparaître la poussière d'amiante dans les bords et ateliers.
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a6
2 juillet 2024
Elle ajoute que Monsieur [O] [U] [S] [T] a relevé appel de cette décision et que, par décision du 17 janvier 2023, la cour d’appel de Paris, statuant en matière de juge du contentieux des honoraires, a
1/2/2 nationalité B
6700320dc34eb4cc857896d8
4 octobre 2024
Ce courrier aurait été ainsi reçu au tribunal de Créteil le 1er mars 2021.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134d9d174fb458d869fba
15 octobre 2024
Appelée à l’audience du 17 janvier 2024, l’affaire a été renvoyée à deux reprises et a été retenue le 8 juillet 2024.
Service de proximité
69d033d1cdc6046d4708460d
2 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Service du surendettement [K] c/ Société ONEY BANK, Etablissement public SENS MUNICIPALE, S.A.
PPEP Surendettement
68016c0d70f05fda0a95c6e0
3 avril 2025
En l’espèce, la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été notifiée à la Société [16] le 20 mai 2024 qui l’a contestée suivant courrier reçu le 23 mai 2024.
680aa68ec9134b6bc8ffae57
10 avril 2025
d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde
Pôle Civil section 2
679aa442e9a46d1f5a769abd
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02927 - N° Portalis
1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
Par arrêt du 6 avril 2018, la cour d’appel de Paris a réformé cette décision et rejeté la demande d’acheminement du courrier en franchise postal en considérant que si en vertu de l’article A.4 de l’annexe
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b766
8 avril 2025
Par courrier en réponse en date du 13 avril 2023, la SA SANOFI CHIMIE a indiqué ne pas avoir dépassé les seuils réglementaires.
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
En effet, la transmission de la liste des élèves (adhérents), de la liste des professeurs et leurs CV, est interdite par la loi (RGPD).
Troisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
[D] [M], ingénieur géologue et expert judiciaire près la cour d'appel d'Orléans, lequel a conclu que les cavités avaient été parfaitement remblayées et que M. le Préfet devait être sollicité par M. le
673f61a32cc1b0403b85e85b
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RO MINUTE N° : 24/00155 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
REFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation
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