ne justifie pas d’un domicile fixe stable et personnel - qu’il n’a pas éxécuté la précédente mesure d’éloignement (12.07.2024) Qu’ainsi c’est sans erreur d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes

[Z] épouse [V], comparant en personne, admettent avoir fait une erreur sur le calcul des provisions sur charges, celles-ci basées sur celles payées par l’ancien locataire s’avérant manifestement insuffisantes

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation découlant

DISCUSSION Attendu qu’il ressort du dossier que les opérations de liquidation judiciaire se trouvent arrêtées par suite d’insuffisance d’actif, Me [Y] [H], Mandataire Judiciaire à la liquidation ayant

[V], estimant insuffisante la proposition de l’Assurance Mutuelle des Motards, l’a mise en demeure de lui verser la somme de 17.000 € en réparation de son préjudice matériel.

La société Teeo soutient en premier lieu que la procédure de passage de marché doit être annulée en raison de l’insuffisance de motivation du courrier de rejet que la société Axentia lui a adressé, dès

D’ACTIF Avis de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif

D’ACTIF Avis de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 07 octobre 2024 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif

D’ACTIF Avis de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif

Néanmoins, cette proposition a été refusée par les demandeurs, l’estimant insuffisante, au regard des deux devis établis par l’EURL [J] [F] les 11 juillet et 3 août 2023, faisant état de travaux de reprise

______________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS PREMIÈRE PARTIE : SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : - insuffisance

A titre subsidiaire, elle soutient que la dénonciation de la saisie-attribution intervenue avec les mêmes insuffisances induit la caducité de la saisie-attribution.

l'ensemble de ses demandes La caisse expose en substance que la société [1] ne produit aucun élément au soutien de sa contestation et que la seule invocation de la durée des arrêts est en elle-même insuffisante

Elle fait valoir que les investigations réalisées ont été insuffisantes et ne permettent pas d’exclure l’existence d’une cause étrangère au travail en sorte que la Caisse ne rapporte pas la preuve du caractère

L’arrêt d’appel confirmant la vente forcée ayant été rendu le 9 décembre 2025, un nouveau report a été sollicité, la délai étant insuffisant pour procéder aux formalités de publicité.

dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Au soutien de ses demandes, Monsieur [I] [Q] explique que sa locataire ne paie pas son loyer, qu’elle verse des acomptes mais d’un montant insuffisant

attente d’une éventuelle transaction sur le montant de l’indemnisation ; que des provisions pour un montant de 60 000 euros lui ont été versées ; que l’offre d’indemnisation qui lui a été faite est insuffisante

Elle fait valoir que la prise d’un traitement vitaminique à vie et un régime alimentaire pauvre en protide est insuffisante pour constater une perte notable d’autonomie dans l’ensemble des actes de la