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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
2 octobre 2025
A titre subsidiaire, elles réclament le débouté de l’exception d’incompétence soulevée.
Service des référés
670eb2961c3411ff34535be3
15 octobre 2024
Le conseil des défendeurs a soutenu les termes de ses écritures.
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2361
18 janvier 2024
à leur verser la somme de 19.875,80 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, conséquence directe de leurs agissements, - condamner Monsieur [K] et Madame [A] à leur verser la
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
Elle n'a donc pas qualité à agir dans la présente procédure et est donc irrecevable.
Chambre des référés
68e020ba74e929a9d8fb257f
3 octobre 2025
payant pas régulièrement ses loyers, Monsieur [C] [B] [I] lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire le 25 juillet 2025 réclamant la somme en principal de 14.294
1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
titre préalable - Constater, dire et juger que Madame [R] ne justifie pas de son intérêt à agir, - Débouter Madame [R] de ses demandes à l’encontre de la société LEROY MERLIN, A titre principal, -
Quatrième Chambre
697e616acdc6046d47745d4d
13 janvier 2026
L’intéressé invite en vain le tribunal à un examen de comparaison avec l’acte de cautionnement du 11 juillet 2019 dont il a déjà été indiqué qu’il ne comptait pas au nombre des pièces produites par les
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b431
L’affaire a été appelée à l’audience le 24 septembre 2024 où elle a été retenue.
65a82728228119c9032230fc
15 janvier 2024
], compagne de la victime, a interjeté appel.
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf50d
8 octobre 2024
Monsieur [I] [G] a constitué avocat.
68e020f874e929a9d8fb2a3c
Bien que régulièrement assignée, la SCI LEYNA n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
GNAL SEC SOC : URSSAF
69d7fef0cdc6046d47af756b
9 avril 2026
Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 23/00296. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.
PCP JTJ proxi fond
668ed1752980a82f59d991c4
9 juillet 2024
Le syndicat a actualisé sa demande en signifiant des conclusions d’actualisation, le 11 janvier 2024, réclamant ainsi la somme de 7077, 54 euros au titre des charges arrêtées au 10 janvier 2024 avec intérêts
677ecfe6b01eea4cf01a42b5
8 janvier 2025
par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
JCP FOND
6706f60ff1d01e3c86fadc12
7 octobre 2024
A cette audience, Monsieur [H] [U], comparant, a exposé : Qu'il n'avait pas transmis le protocole d'accord car on ne lui a pas donné.
9ème chambre 3ème section
65a0407bea2f9efae430e8ba
11 janvier 2024
Il en est ainsi disent-ils parce que la société BFG Capital ne les a pas informés des risques inhérents aux opérations souscrites.
3ème Chbre Cab B5
6620129ef05edb385fb2a4dd
15 avril 2024
Elle soulève le défaut d'intérêt pour agir du bailleur.
6620129ff05edb385fb2a4ec
Elle soulève l'absence d'intérêt pour agir.
662012a2f05edb385fb2a5de
662012a3f05edb385fb2a5e1
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