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771 résultats pour « intérêt qu'a le réclamant à agir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A titre subsidiaire, elles réclament le débouté de l’exception d’incompétence soulevée.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le conseil des défendeurs a soutenu les termes de ses écritures.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2361

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à leur verser la somme de 19.875,80 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, conséquence directe de leurs agissements, - condamner Monsieur [K] et Madame [A] à leur verser la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

67eed487b848dd6814c5ef80

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle n'a donc pas qualité à agir dans la présente procédure et est donc irrecevable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020ba74e929a9d8fb257f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

payant pas régulièrement ses loyers, Monsieur [C] [B] [I] lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire le 25 juillet 2025 réclamant la somme en principal de 14.294

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

titre préalable - Constater, dire et juger que Madame [R] ne justifie pas de son intérêt à agir, - Débouter Madame [R] de ses demandes à l’encontre de la société LEROY MERLIN, A titre principal, -

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697e616acdc6046d47745d4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’intéressé invite en vain le tribunal à un examen de comparaison avec l’acte de cautionnement du 11 juillet 2019 dont il a déjà été indiqué qu’il ne comptait pas au nombre des pièces produites par les

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b431

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience le 24 septembre 2024 où elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

], compagne de la victime, a interjeté appel.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0089f19e8c50fbf50d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [I] [G] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f874e929a9d8fb2a3c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement assignée, la SCI LEYNA n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 23/00296. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1752980a82f59d991c4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat a actualisé sa demande en signifiant des conclusions d’actualisation, le 11 janvier 2024, réclamant ainsi la somme de 7077, 54 euros au titre des charges arrêtées au 10 janvier 2024 avec intérêts

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ff1d01e3c86fadc12

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A cette audience, Monsieur [H] [U], comparant, a exposé : Qu'il n'avait pas transmis le protocole d'accord car on ne lui a pas donné.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en est ainsi disent-ils parce que la société BFG Capital ne les a pas informés des risques inhérents aux opérations souscrites.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4dd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle soulève le défaut d'intérêt pour agir du bailleur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle soulève l'absence d'intérêt pour agir.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5de

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle soulève l'absence d'intérêt pour agir.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle soulève l'absence d'intérêt pour agir.

Source officielle

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