Les vario-parkers ne sont d’aucune utilité pour Mme [O] et celle-ci n’est en conséquence pas tenue de participer aux charges en lien avec cet équipement.

[O] le 31 janvier 2023 pour un détartrage ; qu’il a décidé, sans recueillir son consentement ni l’informer de son intention, de lui arracher une dent ; qu’il l’a laissée repartir sans lui prescrire aucun

par courrier du 27 avril 2021, la caisse n’étant soumise à aucune obligation de lui faire parvenir une copie des pièces du dossier.

DU LITIGE Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, l’EPIC [Adresse 7], la Métropole et la Ville de [Localité 10] ont convenu d’initier une mission d’intervention

[G] [W] a fait assigner en intervention forcée Mme [L] [E] et M. [A] [J], qui a lui-même fait assigner le 5 mars 2024 la société FRANCOIS PRESTATIONS en intervention forcée.

[Y], aucun ordre de réparation ni devis n'ayant été régularisé.

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Les conditions générales d'utilisation du site internet de la SAS Club Nester stipulent par ailleurs que des modèles de contrat peuvent être mis à la disposition des utilisateurs sans toutefois que sa

à laquelle elle a eu recours, au regard des conditions générales d’utilisation.

En défense, elle affirme que l’expert n’a retenu aucune faute de sa part et a conclu que son intervention n’est pas à l’origine des désordres, retenant la concernant une démarche de réparation logique

Selon l’article 4 dudit règlement, intitulé DEFINITION DES PARTIES COMMUNES, “les parties communes sont celles qui sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.

Lors de sa consultation du 1er février 2020, le Docteur [F] n'a cependant relevé aucune amélioration des douleurs.

Les époux [X] soutiennent qu'il n'existe aucun vice caché connu des vendeurs.

et que si un devis préconise la reprise intégrale du pan de toiture présentant des signes avancés d'usure, c'est parce qu'elle a signalé cette vétusté par un rapport d'intervention.

En l’espèce, Madame [F] reproche au chirurgien une faute ayant consisté en l’utilisation d’une compresse dite résorbable de type Surgicel lors de l’intervention du 4 septembre 2020, qui a entrainé une

Aucune pièce produite ne démontre pourtant l'impossibilité de reproduire les conditions exactes dans lesquelles Mme [U] utilise sa cheminée, dans la mesure où d'une part, cette dernière était présente

La MDPH s’oppose à cette demande et ne verse aux débats aucun argumentaire médical permettant de contester les conclusions du rapport d’expertise.

Elle précise que sans cette première faute la deuxième intervention n’aurait pas été nécessaire et aucun aléa ne serait survenu.

qu’elle n’avait accepté une intervention que sur les seules dents du bas.

La CPAM du [Localité 12] a réceptionné : - une déclaration d’accident du travail établie au jour de l’accident, le 04 mai 2017, portant les mentions suivantes : « Intervention sur toiture chute d 'un toit