Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du juge de l’exécution du 22 septembre 2025.

La CAF, par un courrier en date du 19 août 2025, puis de nouveau à l’audience, représentée par son conseil, soulève l’incompétence du pôle social au profit du juge de l’exécution.

Le sursis à statuer ordonné par le juge de l’exécution dans l’attente d’une décision au fond sur l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer, qui ne met pas fin à l’instance devant le juge de l’exécution

DOSSIER N° : N° RG 26/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VY4 AFFAIRE : [Z] [T] / [K] [R] [O] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION

exécutoire, la circonstance que, dans un précédent jugement, juge de l'exécution ait considéré qu'en l'absence de signification régulière le jugement précité ne pouvait être mis à exécution étant inopérante

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/56 DOSSIER

], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael LAPIN de la SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026 A l’audience publique

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière

Service civil MINUTE n° N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L

Rappelle que le présent jugement est immédiatement exécutoire, le délai d’appel et l’appel lui-même des décisions du juge de l’exécution n’ayant pas d’effet suspensif en application de l’article R121-21

Après avoir fait signifier le jugement le 19 mai 2021, Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] ont saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TROYES.

La SA Habitat Logement Immobilier représentée par avocat, demande au juge de l’exécution de : - autoriser M.

du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Rodez du 19 avril 2022 constatant le désistement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

MOTIFS DU JUGEMENT Suivant l'article R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut

La société HOIST FINANCE AB, représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution de déclarer, dire et juger régulier et réel le titre exécutoire constitutif de l'ordonnance d'injonction de payer

, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 MISE À DISPOSTION AU GREFFE : 21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUTÉ

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 15 Janvier 2026. A l’audience du 12 Mars 2026, la S.A.S.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 15 janvier 2026.

ALDETA + 1 exp Me Myriam LAZREUG + 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION