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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/3 Proc collectives

65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de liquidation judiciaire A LA REQUETE DE la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [C] [I], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de : Monsieur [Z] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d945c432ce7d11a6c9e5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 24 janvier 2020 le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [G] et a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Y] [D] en qualité de juge-commissaire et Madame [K] [H] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne Maître [M] [I], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de Madame

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

67856753aaacbea0fe680d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

liquidation judiciaire de la SCI PIERRES NOUVELLES ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées dans le délai de 10 mois à compter du terme du délai imparti

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382ce6367a63fbf4454f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 19/04160 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM4B CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53832e6367a63fbf445ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 19/04159 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM37 CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a53834e6367a63fbf44627

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [R]

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a806

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

C.L.R & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant en liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd512e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced38bcdc6046d47e7e92b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

liquidation judiciaire de [M] [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 4

697bced3cdc6046d472bd8d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de

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TJ

CH ECOCOM Proc collec

68e94a2c3ea43407b90ff78b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Vu le jugement en date du 14 mars 2024 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [L] et désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [V], en qualité de Liquidateur, Vu le

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TJ

1/3 Proc collectives

65970611f74364d4a5c861ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

G] [L], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de l'association STARTING BLOCK ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées dans

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TJ

2ème Chambre

678eba82bfd75b73b3e43d1d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé

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TJ

JugeContentieuxProtection

69786a91cdc6046d47d6c6c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la liquidation judiciaire : Selon les dispositions des articles L.742-13 à L.742-19 du code précité, « le juge statue sur les éventuelles contestations de créance et prononce la liquidation judiciaire

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TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b04a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ATHENA prise en la personne de Me [C] [Z] Liquidateur Judiciaire de LA SARL ECI FRANCE (RCS DE BOBIGNY 500 405 675 0058) dont le siège est [Adresse 5] à [Localité 7] prise en la personne de son représentant

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TJ

Proc. coll. civiles

67a53833e6367a63fbf445fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [R

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TJ

PPP Rétablisst personnel

66edb85923308db0e5f15951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame

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TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [P], et fixé dans le même jugement une date d’audience de débats pour examiner la clôture de la liquidation judiciaire.

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