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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a
1 février 2024
de liquidation judiciaire A LA REQUETE DE la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [C] [I], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de : Monsieur [Z] [
PCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
Par jugement du 24 janvier 2020 le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Z] [G] et a désigné la Selarl GRAVE-RANDOUX en qualité de liquidateur
6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b
30 avril 2024
[Y] [D] en qualité de juge-commissaire et Madame [K] [H] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne Maître [M] [I], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de Madame
67856753aaacbea0fe680d7f
9 janvier 2025
liquidation judiciaire de la SCI PIERRES NOUVELLES ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées dans le délai de 10 mois à compter du terme du délai imparti
Proc. coll. civiles
67a5382ce6367a63fbf4454f
6 janvier 2025
N° RG 19/04160 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM4B CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire
67a53832e6367a63fbf445da
civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire
67a53832e6367a63fbf445ee
N° RG 19/04159 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM37 CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Extrait de jugement La Chambre des Procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire
67a53834e6367a63fbf44627
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [R]
4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a806
4 avril 2024
C.L.R & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES agissant en liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Chambre des référés
662a8721c8a1343b8cd512e1
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON
JugeContentieuxProtection
69ced38bcdc6046d47e7e92b
1 avril 2026
liquidation judiciaire de [M] [Y].
Chambre 9/Section 4
697bced3cdc6046d472bd8d3
8 janvier 2026
2026 Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de
CH ECOCOM Proc collec
68e94a2c3ea43407b90ff78b
9 octobre 2025
, Vu le jugement en date du 14 mars 2024 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [L] et désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [V], en qualité de Liquidateur, Vu le
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
G] [L], en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de l'association STARTING BLOCK ; Dit que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire la liste des créances déclarées dans
2ème Chambre
678eba82bfd75b73b3e43d1d
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé
69786a91cdc6046d47d6c6c4
7 janvier 2026
Sur la liquidation judiciaire : Selon les dispositions des articles L.742-13 à L.742-19 du code précité, « le juge statue sur les éventuelles contestations de créance et prononce la liquidation judiciaire
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b04a
9 octobre 2024
ATHENA prise en la personne de Me [C] [Z] Liquidateur Judiciaire de LA SARL ECI FRANCE (RCS DE BOBIGNY 500 405 675 0058) dont le siège est [Adresse 5] à [Localité 7] prise en la personne de son représentant
67a53833e6367a63fbf445fb
Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 06 janvier 2025 : PRONONCÉ, en raison de l'insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [F] [R
PPP Rétablisst personnel
66edb85923308db0e5f15951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame
1ère Chambre civile
6a0e2a16cdc6046d475cdb6a
18 mai 2026
[C] [P], et fixé dans le même jugement une date d’audience de débats pour examiner la clôture de la liquidation judiciaire.
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