[O] [N], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 mars 2020, M.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

lettre d'observations prévue à l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale.

Par lettre du 21 septembre 2023 reçue par le greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, la société [4] a formé opposition à la contrainte.

ETP de 30,42 pour 35 salariés en mai 2024.

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, représentée par Madame

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [M] [H]

Par lettre du 23 juin 2023, la SAS [4] a répondu à la lettre d’observations en indiquant avoir débuté ses relations contractuelles avec la SASU [3] début mars 2019 lors de la création de cette entreprise

par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Me [Z] [Y], mandataire liquidateur de l’EURL, régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 17 janvier 2025, ne comparait pas.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juillet 2025, M.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.