Le conseil de [K] [N], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

impossibilité médicale de procéder à l’audition de Monsieur [U] [S], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL, avocat au barreau de Grasse, aux fins de levée

A l’audience, [Q] [D] demande la levée de la mesure qu’elle estime injustifiée. Elle ne sais pas expliquer pourquoi elle s’est mise en danger.

Un arrêté de mise en sécurité pour un danger imminent a été pris le 2 mai 2024 par le maire de Roubaix (non produit) qui a été levé par arrêté du 29 août 2024.

En l'espèce, par acte notarié du 23 janvier 2023, les époux [H], promettants, ont signé avec la société CFDK, bénéficiaire, une promesse de vente sous conditions suspensives, avec levée d'option d'achat

Elle avait la faculté de lever l’option jusqu’au 15 juillet 2022.

des réserves de réception ; que les travaux supplémentaires réalisés ne sont couverts par aucun cautionnement ; que les réserves n’ont pas été levées ne permettant pas la restitution de la retenue de

Dans le cas d’espèce, la résiliation est intervenue avant le terme du contrat, et le contrat ne prévoyant aucune levée d’option par anticipation, le preneur n’a pas levé l’option.

Selon arrêté du 22 juillet 2020, la mairie de Bordeaux a levé l’arrêté de péril, prenant acte des travaux de reprise et de renforcement des ouvrages affectés.

La SAS WARM UP n’a ni levé l’option, ni signé l’acte de vente, prévue le 27 octobre 2023, avant le 30 octobre 2023.

Par courrier en date du 4 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont mis en demeure la société Maisons France style de lever les réserves et de leur verser des pénalités de retard.

des réserves résiduelles et de dire les réserves non levées (l'expert constatera que la levée des réserves permet de livrer une construction conforme et au Contrat et aux DTU (choix du mode constructif

2025 ; - Prononcer l'irrecevabilité de la mesure de saisie attribution au regard de l'absence de créance exigible avant la clôture de la liquidation de la succession ; A ce titre : - Ordonner la main levée

Les parties se sont opposées au stade de la levée des réserves, les époux [P] arguant des retards importants du chantier, de la persistance de malfaçons outre l'apparition de nouveaux désordres dans l'année

Or la société ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de la réalisation des travaux de levées de réserves signalées et dans le délai fixé d’un commun accord.

Le même avenant prévoit dans le paragraphe intitulé « Levée d’option et réalisation » que la levée d’option doit intervenir « au plus tard le 15 novembre 2020 et en tout état de cause par la signature

En cours de délibéré, l’établissement de soins nous a transmis la décision de levée des soins sans consentement prise ce 03 avril 2026 à l’égard de M. [P].

En l’espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier [Etablissement 2] permettent de constater que, alors que la mesure d’isolement dont faisait l’objet Monsieur [I] [M] avait été levée par décision

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [K] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [K] fait l’objet depuis le 25 mars 2026 à 13h56 avec des périodes de levée

l’impossibilité médicale de procéder à l’audition de Madame [V] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL, avocat au barreau de Grasse, tendant à la levée